Cotisations foncières des entreprises

papotage63 Messages postés 157 Statut Membre -  
papotage63 Messages postés 157 Statut Membre -
Bonjour,
Pour des raisons pratiques (reconstruction du local professionnel), j'ai transféré le siège social de la SARL (petite) à mon domicile, et surprise je reçois, à payer deux CFE (cotisations foncières entreprise), une pour le local dans une commune (le montant est important compte tenu de l'emplacement etc.. et suis en attente du permis de construire), et l'autre à mon domicile puisque c'est le siège social. Dois-je demander un dégrèvement ou c'est tout simplement normal donc je ne vous dirai le fonds de mes pensées...
bien à vous avec mes cordialités

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2 réponses

homair73 Messages postés 447 Statut Membre 171
 
Bonjour,

La réponse à votre question ne peut que vous être fournie par les services fiscaux..

Il se peut (?) que ces services pensent que vous avez créé une seconde entreprise, ou une succursale etc..

Précisez-leurs qu'il ne s'agit que d'une adresse postale.
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papotage63 Messages postés 157 Statut Membre 17
 
Bonjour et merci
Renseignements pris, c'est normal, double peine.. il faut payer pour le siège social, et l'établissement principal. Ils ne font pas la différence d'un siège social d'une société du CAC 40 à celui d'une PME sans salarié...
bien à vous

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