cotisations foncières des entreprises

Question

Bonjour, 
 Pour des raisons pratiques (reconstruction du local professionnel), j'ai transféré le siège social de la SARL (petite) à mon domicile, et surprise je reçois, à payer deux CFE (cotisations foncières entreprise), une pour le local dans une commune (le montant est important compte tenu de l'emplacement etc.. et suis en attente du permis de construire), et l'autre à mon domicile puisque c'est le siège social. Dois-je demander un dégrèvement ou c'est tout simplement normal donc je ne vous dirai le fonds de mes pensées...
bien à vous avec mes cordialités 
 
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homair73 · Answer

Bonjour,

La réponse à votre question ne peut que vous être fournie par les services fiscaux..

Il se peut (?) que ces services pensent que vous avez créé une seconde entreprise, ou une succursale etc..

Précisez-leurs qu'il ne s'agit que d'une adresse postale.

papotage63 · Answer

Bonjour et merci
Renseignements pris, c'est normal, double peine.. il faut payer pour le siège social, et l'établissement principal. Ils ne font pas la différence d'un siège social d'une société du CAC 40 à celui d'une PME sans salarié...
bien à vous  
 
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