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3 réponses
bonsoir
c'est une AG d'une sci, cest mon ex qui la provoquée, l'an dernier c'était en octobre, je l'ai recu le recommandé vendredi, et c'est pour le 15 mais je travaille et pas moyen d'avoir ma journée, il a mis ce qu'il voulait a l'ordre du jour, mais a oublié l'essentiel, donc je veux changer la date, donc comment faire
je vous remercie
christine
c'est une AG d'une sci, cest mon ex qui la provoquée, l'an dernier c'était en octobre, je l'ai recu le recommandé vendredi, et c'est pour le 15 mais je travaille et pas moyen d'avoir ma journée, il a mis ce qu'il voulait a l'ordre du jour, mais a oublié l'essentiel, donc je veux changer la date, donc comment faire
je vous remercie
christine
Bonsoir,
La date d'une assemblée générale est définie assez longtemps à l'avance. Les copropriétaires doivent recevoir la convocation 21 jours avant la tenue de cette réunion. S'il y a un impératif qui oblige à changer de date, les copropriétaires doivent être prévenus par courrier RAR suffisamment tôt. Quant à ajouter un point à l'ordre du jour ce n'est pas possible sauf cas extrêmement urgent.
Cdlt.
La date d'une assemblée générale est définie assez longtemps à l'avance. Les copropriétaires doivent recevoir la convocation 21 jours avant la tenue de cette réunion. S'il y a un impératif qui oblige à changer de date, les copropriétaires doivent être prévenus par courrier RAR suffisamment tôt. Quant à ajouter un point à l'ordre du jour ce n'est pas possible sauf cas extrêmement urgent.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...