Changement date assemblée générale
christine15
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
comment procède t on pour changer une date assemblée générale et rajouter une question ?
merci
christine
comment procède t on pour changer une date assemblée générale et rajouter une question ?
merci
christine
3 réponses
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bonsoir
c'est une AG d'une sci, cest mon ex qui la provoquée, l'an dernier c'était en octobre, je l'ai recu le recommandé vendredi, et c'est pour le 15 mais je travaille et pas moyen d'avoir ma journée, il a mis ce qu'il voulait a l'ordre du jour, mais a oublié l'essentiel, donc je veux changer la date, donc comment faire
je vous remercie
christine -
Bonsoir,
La date d'une assemblée générale est définie assez longtemps à l'avance. Les copropriétaires doivent recevoir la convocation 21 jours avant la tenue de cette réunion. S'il y a un impératif qui oblige à changer de date, les copropriétaires doivent être prévenus par courrier RAR suffisamment tôt. Quant à ajouter un point à l'ordre du jour ce n'est pas possible sauf cas extrêmement urgent.
Cdlt. -
Bonjour,
Concernant une SCI les statuts sont différents de ceux d'une copropriété. Prenez connaissance de ce lien.
http://www.toutsurlessci.com/l-assemblee-generale.html
Cdlt.