Vente de terres agricoles en fermage
THU63
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Modifié par kasom le 26/11/2012 à 16:38
ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 26 nov. 2012 à 17:21
ginto5 Messages postés 11351 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2024 - 26 nov. 2012 à 17:21
A voir également:
- Vente de terres agricoles en fermage
- Prix des terres agricoles 2023 par commune - - Achat-Vente
- Indice fermage 2024 - - Droit rural
- Abattement succession terres agricoles - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Fermage définition - Guide
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ginto5
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mercredi 4 juin 2008
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26 nov. 2012 à 17:21
26 nov. 2012 à 17:21
Bonjour,
Pour autant qu'il ait été prévenu, par LRAR, dans les délais, avant la fin du bail.
Et parfois ces délais peuvent être élastiques car si, par exemple, ces terres ont été converties à la culture bio, le délai risque d'être plus long.
Adressez vous à un spécialiste des baux agricoles.
Pour autant qu'il ait été prévenu, par LRAR, dans les délais, avant la fin du bail.
Et parfois ces délais peuvent être élastiques car si, par exemple, ces terres ont été converties à la culture bio, le délai risque d'être plus long.
Adressez vous à un spécialiste des baux agricoles.