Vente de terres agricoles en fermage
THU63
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Modifié par kasom le 26/11/2012 à 16:38
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 26 nov. 2012 à 17:21
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 26 nov. 2012 à 17:21
A voir également:
- Vente de terres agricoles en fermage
- Prix des terres agricoles louées - - Achat-Vente
- Abattement succession terres agricoles - Guide
- Indice fermage 2024 - - Droit rural
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Fermage définition - Guide
1 réponse
ginto5
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26 nov. 2012 à 17:21
26 nov. 2012 à 17:21
Bonjour,
Pour autant qu'il ait été prévenu, par LRAR, dans les délais, avant la fin du bail.
Et parfois ces délais peuvent être élastiques car si, par exemple, ces terres ont été converties à la culture bio, le délai risque d'être plus long.
Adressez vous à un spécialiste des baux agricoles.
Pour autant qu'il ait été prévenu, par LRAR, dans les délais, avant la fin du bail.
Et parfois ces délais peuvent être élastiques car si, par exemple, ces terres ont été converties à la culture bio, le délai risque d'être plus long.
Adressez vous à un spécialiste des baux agricoles.