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Triple imposition

danilexo Messages postés 4 Statut Membre -  
danilexo Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Est-ce normal d'avoir une triple imposition pour des revenus fonciers tirés de la location d'un logement meublé (loué à l'année) d'un montant total de 9375€, soit: 1/ impôt sur le revenu, 2/impôt "prélèvements sociaux", 3/impôt sur "cotisation foncière des entreprises"

Merci par avance
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2 réponses

Réponse 1 / 2
gilou 59
 
Bonsoir danilexo,
Il me semble que vous n avez pas à payer la cotisation foncière des entreprises en tout cas ,sauf changement récent encore une fois depuis le printemps dernier car vous ne dépassé pas les 15000 euros !!!! Bon courage les épargnants(taxés et retaxés !) de ce pays en tête des taxes mondiale en promettant de ne pas augmenter la tva !!!! Et de plus on taxe les petites retraites
Les" inconnus" ont raison depuis longtemps,mais maintenant ça déborde....
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danilexo Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci gilou 59, cependant il semblerait que si un logement est loué en meublé toute l'année (ce qui est le cas) cette disposition de moins de 15.000 € de revenus n'est pas applicable.
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Réponse 2 / 2
rio loco
 
Bonjour. La cotisation foncière des entreprises varie, parfois de façon importante, d'une commune à l'autre.De plus , outre les taux, chaque commune peut prévoir des plafonnements ou des exonérations partielles en fonction du chiffre d'affaires des petites entreprises.Renseignez-vous auprès du Centre des impôts dont vous dépendez, sur les règles applicables dans votre commune.
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danilexo Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci rio loco (fleuve fou), malheureusement cela ne réponds pas à ma question sur la triple imposition, mais sur une possible disposition de cet impôt. Merci quand même.
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