Salarié étranger "travailleur saisonnier"

kaplannuh Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2012 - 25 nov. 2012 à 12:26
 Agrica - 16 oct. 2013 à 18:14
Bonjour,

Malgré de longues heures de recherches sur internet, je n'ai pas trouvé de réponse à ma question. Alors je fais appel à ceux qui peuvent m'aider ici.

Propriétaire d'un restaurant, puis-je recruter un étranger disposant d'une carte de séjour avec la mention "travailleur saisonnier voir autorisation annexe"?

Le titre de séjour du salarié saisonnier est valable jusqu'en 2014. Or, son contrat de travail chez le premier employeur qui a fait la demande a pris fin en mai 2011.

Si son titre de séjour vaut autorisation de travail, à priori je devrais pouvoir le recruter. Cependant je me demande si son titre de séjour vaut autorisation de travail pour tout employeur qui voudrais le recruter ultérieurement après la fin de son contrat de travail ou uniquement valable pour le premier employeur qui a initialement fait la demande.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vos aides. Je suis à votre disposition pour plus de renseignements.
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4 réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
25 nov. 2012 à 16:40
Bonjour,

Oui il est possible que le travailleur saisonnier puisse être employé par différents employeur à la suite, durant la validité de son titre de séjour.

Il faut simplement que vous demandiez l'autorisation de l'employer à votre tour :

http://www.immigration.gouv.fr/spip.php?page=dossiers_det_res&numrubrique=317&numarticle=1396

Cordialement
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