Salarié étranger "travailleur saisonnier"
kaplannuh
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Agrica -
Agrica -
Bonjour,
Malgré de longues heures de recherches sur internet, je n'ai pas trouvé de réponse à ma question. Alors je fais appel à ceux qui peuvent m'aider ici.
Propriétaire d'un restaurant, puis-je recruter un étranger disposant d'une carte de séjour avec la mention "travailleur saisonnier voir autorisation annexe"?
Le titre de séjour du salarié saisonnier est valable jusqu'en 2014. Or, son contrat de travail chez le premier employeur qui a fait la demande a pris fin en mai 2011.
Si son titre de séjour vaut autorisation de travail, à priori je devrais pouvoir le recruter. Cependant je me demande si son titre de séjour vaut autorisation de travail pour tout employeur qui voudrais le recruter ultérieurement après la fin de son contrat de travail ou uniquement valable pour le premier employeur qui a initialement fait la demande.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vos aides. Je suis à votre disposition pour plus de renseignements.
Malgré de longues heures de recherches sur internet, je n'ai pas trouvé de réponse à ma question. Alors je fais appel à ceux qui peuvent m'aider ici.
Propriétaire d'un restaurant, puis-je recruter un étranger disposant d'une carte de séjour avec la mention "travailleur saisonnier voir autorisation annexe"?
Le titre de séjour du salarié saisonnier est valable jusqu'en 2014. Or, son contrat de travail chez le premier employeur qui a fait la demande a pris fin en mai 2011.
Si son titre de séjour vaut autorisation de travail, à priori je devrais pouvoir le recruter. Cependant je me demande si son titre de séjour vaut autorisation de travail pour tout employeur qui voudrais le recruter ultérieurement après la fin de son contrat de travail ou uniquement valable pour le premier employeur qui a initialement fait la demande.
Je vous remercie d'avance pour vos réponses et vos aides. Je suis à votre disposition pour plus de renseignements.
A voir également:
- Travailleur saisonnier voir autorisation annexe
- Changement de statut saisonnier à salarié 2024 - Meilleures réponses
- Carte séjour saisonnier changement statut - Meilleures réponses
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Voir virement a venir credit agricole ✓ - Forum CAF
- Autorisation sortie de territoire - Guide
4 réponses
Bonjour,
Oui il est possible que le travailleur saisonnier puisse être employé par différents employeur à la suite, durant la validité de son titre de séjour.
Il faut simplement que vous demandiez l'autorisation de l'employer à votre tour :
http://www.immigration.gouv.fr/spip.php?page=dossiers_det_res&numrubrique=317&numarticle=1396
Cordialement
Oui il est possible que le travailleur saisonnier puisse être employé par différents employeur à la suite, durant la validité de son titre de séjour.
Il faut simplement que vous demandiez l'autorisation de l'employer à votre tour :
http://www.immigration.gouv.fr/spip.php?page=dossiers_det_res&numrubrique=317&numarticle=1396
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...