donation entre grands parents et petits enfants

Question

Bonjour, 

mes parents souhaitaient me faire une donation d'argent et d'un bien mobilier loué actuellement. Je souhaite me désister au profit de mon fils mineur. Est ce que mon fils peut bénéficier de l'abattement parent enfant (qui est autour de 100000 euros actuellement) en plus de l'abattement grand parent enfant ? Comment cela se passe t il pour un bien mobilié donné à un mineur en indivision à 50% avec une autre personne, le bien étant locatif et surement loué au décés du donataire. Je vous remercie pour vos réponses.
MIDRO

rio loco · Answer

Bonjour. Tout d'abord une remarque: vous parlez de" bien mobilier loué"; je pense qu'il s'agit d'un bien immobilier. Par ailleurs vous dites "loué au décès du donataire" (sans doute voulez-vous dire "loué au décès du donateur) Mais qu'entendez-vous par-là?En tout état de cause, votre fils ne peut bénéficier de l'abattement "parent/enfant" puisque vous êtes en vie, mais seulement des abattements prévus pour l es donations 'grand-parent/petit-enfant". 
Ainsi votre fils pourra bénéficier de ce  dernier abattement qui est de 31865 euros pour chaque grand-parent soit au total  63730 euros sur la totalité de la donation.En revanche il ne pourra pas bénéficier de l'abattement "don d'argent" puisqu'il est mineur. 
En dehors de l'aspect fiscal vos parents devront vérifier que le total de cette donation ne dépasse pas la quotité disponible en fonction de la valeur de leur patrimoine (j'ignore si vous avez des frères et/ou des soeurs).Le notaire consulté vous précisera tout  cela.

Donation entre grands parents et petits enfants

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