Bail conjoint
Hivy
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 nov. 2012 à 16:48
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 nov. 2012 à 16:48
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Valenchantée
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23 nov. 2012 à 15:53
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Bonjour,
Pourquoi voulez-vous donc absolument que le bail ne soit qu'à votre nom ?
Un des concubins peut également décider de donner congé au propriétaire alors que le bail a été signé par les 2 concubins. Ce congé ne modifie pas la situation du concubin restant qui reste titulaire du bail. Pour autant, le concubin sortant, même s'il n'est plus locataire, reste tenu solidairement au règlement du loyer et des charges jusqu'à l'expiration du bail dès lors que celui-ci comporte une clause de solidarité.
https://www.service-public.fr
Pourquoi voulez-vous donc absolument que le bail ne soit qu'à votre nom ?
Un des concubins peut également décider de donner congé au propriétaire alors que le bail a été signé par les 2 concubins. Ce congé ne modifie pas la situation du concubin restant qui reste titulaire du bail. Pour autant, le concubin sortant, même s'il n'est plus locataire, reste tenu solidairement au règlement du loyer et des charges jusqu'à l'expiration du bail dès lors que celui-ci comporte une clause de solidarité.
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Hivy
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23 nov. 2012 à 16:00
23 nov. 2012 à 16:00
Car étant donné qu'il quitte le logement, son nom n'a plus à figurer sur le contrat, surtout qu'il va apparaître sur le bail pour un autre logement ! Sur mon contrat rien n'est spécifié à part l'obligation de régler le loyer dans les temps, et d'entretenir le logement! Pas de clause de solidarité !!
Valenchantée
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23 nov. 2012 à 16:02
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mais ça ne change rien pour vous que son nom soit sur le bail ou pas puisqu'il a donné son congé ...
Hivy
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23 nov. 2012 à 16:03
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Non nous n'avons rien fait pour le moment ! Nous vivons ensemble pour deux semaines encore ! Aucun papier n'est fait
Valenchantée
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23 nov. 2012 à 16:12
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excusez moi, je viens de relire votre message initial ... je n'avais pas compris qu'il n'avait pas donné son congé ...
Alors : non, pas du tout, vous n'avez pas à donner votre préavis tous les deux, seul votre concubin doit donner son congé et vous, vous continuez à bénéficier du bail seule. Vous n'avez pas du tout à passer par ce par quoi l'agence voudrait vous faire passer (préavis, refaire un bail, repayer les frais, etc) !
Alors : non, pas du tout, vous n'avez pas à donner votre préavis tous les deux, seul votre concubin doit donner son congé et vous, vous continuez à bénéficier du bail seule. Vous n'avez pas du tout à passer par ce par quoi l'agence voudrait vous faire passer (préavis, refaire un bail, repayer les frais, etc) !
Hivy
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23 nov. 2012 à 16:14
23 nov. 2012 à 16:14
D'accord merci, mais comment puis je bénéficier seule du bail, si ils ne veulent pas faire d'avenant au contrat ... J'ai du mal à comprendre certaines notions ...
Valenchantée
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23 nov. 2012 à 16:15
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Qu'ils ne fassent pas d'avenant au contrat ne change pas le fait que vous avez signé un contrat (seule ou pas, ça ne change rien) et que vous allez continuer d'en bénéficier ...
Hivy
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23 nov. 2012 à 16:26
23 nov. 2012 à 16:26
Oui je comprend beaucoup mieux ! Dans ce sens la il est vrai que ça aurait logique ! Merci de votre aide, je décontracté mon agence demain
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 23/11/2012 à 16:37
Modifié par Valenchantée le 23/11/2012 à 16:37
oui, dites leur qu'ils vous racontent des histoires surtout : seul votre concubin doit donner son congé ... et si vous voulez le voir partir, mieux vaut lui rappeler qu'il a un préavis à donner ... :)
Hivy
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23 nov. 2012 à 16:46
23 nov. 2012 à 16:46
Oui je vais pas me laisser faire par lagence maintenant que g toutes les bonnes infos !!!
Valenchantée
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23 nov. 2012 à 16:48
23 nov. 2012 à 16:48
Vous avez bien fait de passer par ici avant de faire quoi que ce soit ! :)