concession d'une place au cimetière

Question

Bonjour, ma grand mère décédée il y a 42 ans avait une concession au cimetière communal , cette concession étant arrivé à terme et mes parents et leurs frères et soeurs ne vivant plus , la mairie me demande de payer cette concession , je voulais savoir si je peut refuser de payer ?
merci pour vos réponses.

jmp59 · Answer

Bonjour,

je voulais savoir si je peut refuser de payer ?

Bien sur. La concession sera alors reprise par la mairie. ... plus de traces de la grand-mère.
Tu n'as pas de cousin(s)/ cousine(s) descendants de la même grand-mère ?
Si c'est le cas il faut te concerter avec eux, mais il n'y a pas de règle légale quant à la répartition de la dépense.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Vous pouvez.
Dans ce cas la mairie reprendra ses droits sur la concession et disposera de ce lieu et de son contenu pour pouvoir le proposer à nouveau.

http://www.maires05.com/?option=com_content&task=view&id=28&Itemid=65

Cdlt

Concession d'une place au cimetière

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