Concession d'une place au cimetière
bourgfra
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Bonjour, ma grand mère décédée il y a 42 ans avait une concession au cimetière communal , cette concession étant arrivé à terme et mes parents et leurs frères et soeurs ne vivant plus , la mairie me demande de payer cette concession , je voulais savoir si je peut refuser de payer ?
merci pour vos réponses.
merci pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
je voulais savoir si je peut refuser de payer ?
Bien sur. La concession sera alors reprise par la mairie. ... plus de traces de la grand-mère.
Tu n'as pas de cousin(s)/ cousine(s) descendants de la même grand-mère ?
Si c'est le cas il faut te concerter avec eux, mais il n'y a pas de règle légale quant à la répartition de la dépense.
je voulais savoir si je peut refuser de payer ?
Bien sur. La concession sera alors reprise par la mairie. ... plus de traces de la grand-mère.
Tu n'as pas de cousin(s)/ cousine(s) descendants de la même grand-mère ?
Si c'est le cas il faut te concerter avec eux, mais il n'y a pas de règle légale quant à la répartition de la dépense.
Bonjour,
Vous pouvez.
Dans ce cas la mairie reprendra ses droits sur la concession et disposera de ce lieu et de son contenu pour pouvoir le proposer à nouveau.
http://www.maires05.com/?option=com_content&task=view&id=28&Itemid=65
Cdlt
Vous pouvez.
Dans ce cas la mairie reprendra ses droits sur la concession et disposera de ce lieu et de son contenu pour pouvoir le proposer à nouveau.
http://www.maires05.com/?option=com_content&task=view&id=28&Itemid=65
Cdlt
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