Concession d'une place au cimetière
bourgfra
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23 nov. 2012 à 14:37
Utilisateur anonyme - 23 nov. 2012 à 14:56
Utilisateur anonyme - 23 nov. 2012 à 14:56
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jmp59
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25 novembre 2015
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23 nov. 2012 à 14:55
23 nov. 2012 à 14:55
Bonjour,
je voulais savoir si je peut refuser de payer ?
Bien sur. La concession sera alors reprise par la mairie. ... plus de traces de la grand-mère.
Tu n'as pas de cousin(s)/ cousine(s) descendants de la même grand-mère ?
Si c'est le cas il faut te concerter avec eux, mais il n'y a pas de règle légale quant à la répartition de la dépense.
je voulais savoir si je peut refuser de payer ?
Bien sur. La concession sera alors reprise par la mairie. ... plus de traces de la grand-mère.
Tu n'as pas de cousin(s)/ cousine(s) descendants de la même grand-mère ?
Si c'est le cas il faut te concerter avec eux, mais il n'y a pas de règle légale quant à la répartition de la dépense.
Utilisateur anonyme
23 nov. 2012 à 14:56
23 nov. 2012 à 14:56
Bonjour,
Vous pouvez.
Dans ce cas la mairie reprendra ses droits sur la concession et disposera de ce lieu et de son contenu pour pouvoir le proposer à nouveau.
http://www.maires05.com/?option=com_content&task=view&id=28&Itemid=65
Cdlt
Vous pouvez.
Dans ce cas la mairie reprendra ses droits sur la concession et disposera de ce lieu et de son contenu pour pouvoir le proposer à nouveau.
http://www.maires05.com/?option=com_content&task=view&id=28&Itemid=65
Cdlt
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