Diffamation ?
casuffit15
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Modifié par casuffit15 le 22/11/2012 à 22:33
dilando76 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 - 24 nov. 2012 à 15:50
dilando76 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 - 24 nov. 2012 à 15:50
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dilando76
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22 nov. 2012 à 23:18
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Bonjour,
Enfaite vous subissez du harcèlement, discrimination et diffamation dans votre travail : le faite que de tel personne vous dénigre, votre qualité de travail ce dégrade de jour en jour sans que vous ne puissiez vous rendre compte.
Il existe 2 types de discrimination au travail : la discrimination directe et la discrimination indirecte.
La discrimination directe au travail consiste à traiter défavorablement une personne par rapport à une autre se trouvant dans une situation semblable en raison des critères évoqués ci-dessus. En pratique, le comportement discriminatoire est beaucoup plus subtile, voir caché. Il peut même ne pas être volontaire. C'est la raison pour laquelle les nouvelles dispositions du Code du travail sanctionnent également la discrimination indirecte.
Il y a discrimination indirecte au travail lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence est susceptible d'entraîner, sur les fondements évoqués précédemment, un désavantage particulier par rapport à d'autres personnes, à moins que la disposition, le critère ou la pratique ne soient objectivement justifiés par un but légitime dont les moyens de réalisation sont nécessaires et proportionnés.
Exemple de discrimination indirecte : exiger d'un salarié qu'il parle couramment une langue étrangère pour obtenir sa mutation alors que la pratique de cette langue ne sera pas utile au poste visé et qu'elle n'est pas exigée des autres salariés occupant les mêmes fonctions.
La discrimination au travail, qu'elle soit directe ou indirecte, n'est pas toujours « l'oeuvre » de l'employeur. L'auteur de l'acte discriminatoire peut en effet être un salarié exerçant une certaine autorité sur un ou plusieurs de ses collègues ou ayant certains pouvoirs propres (responsable hiérarchique, manager, ...).
Le salarié auteur d'une discrimination pourra éventuellement faire l'objet d'une sanction disciplinaire, voir d'un licenciement (en fonction de la gravité de sa faute).
C'est pour cela que je vous conseil vivement d'aller voir :
- les Représentants du personnelle compétente (si ils sont digne de confiance) -de vous renseigné au près d'un syndicat (je vous suggère d'en faire plusieurs car vous pourriez tomber soit sur des personne ayants trop d'ambition pour obtenir des adhérents ou un autre qui n'a aucune expérience)
-ou/et ...
-à l'inspection du travail
le plus vite possible afin qu'une action soit faite pour que l'employeur soit mise au courant de la situation.
Dans le pire des cas, vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes afin de solliciter l'annulation de l'acte discriminatoire (sanction, licenciement,...) et demander des dommages et intérêts en raison du préjudice subi
sachez que selon l'article du code du travail article L.1132-1 du code du travail :
La discrimination au travail est un délit puni d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende
http://www.netpme.fr/dossiers-drh/1450-discrimination-travail.html
Enfaite vous subissez du harcèlement, discrimination et diffamation dans votre travail : le faite que de tel personne vous dénigre, votre qualité de travail ce dégrade de jour en jour sans que vous ne puissiez vous rendre compte.
Il existe 2 types de discrimination au travail : la discrimination directe et la discrimination indirecte.
La discrimination directe au travail consiste à traiter défavorablement une personne par rapport à une autre se trouvant dans une situation semblable en raison des critères évoqués ci-dessus. En pratique, le comportement discriminatoire est beaucoup plus subtile, voir caché. Il peut même ne pas être volontaire. C'est la raison pour laquelle les nouvelles dispositions du Code du travail sanctionnent également la discrimination indirecte.
Il y a discrimination indirecte au travail lorsqu'une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence est susceptible d'entraîner, sur les fondements évoqués précédemment, un désavantage particulier par rapport à d'autres personnes, à moins que la disposition, le critère ou la pratique ne soient objectivement justifiés par un but légitime dont les moyens de réalisation sont nécessaires et proportionnés.
Exemple de discrimination indirecte : exiger d'un salarié qu'il parle couramment une langue étrangère pour obtenir sa mutation alors que la pratique de cette langue ne sera pas utile au poste visé et qu'elle n'est pas exigée des autres salariés occupant les mêmes fonctions.
La discrimination au travail, qu'elle soit directe ou indirecte, n'est pas toujours « l'oeuvre » de l'employeur. L'auteur de l'acte discriminatoire peut en effet être un salarié exerçant une certaine autorité sur un ou plusieurs de ses collègues ou ayant certains pouvoirs propres (responsable hiérarchique, manager, ...).
Le salarié auteur d'une discrimination pourra éventuellement faire l'objet d'une sanction disciplinaire, voir d'un licenciement (en fonction de la gravité de sa faute).
C'est pour cela que je vous conseil vivement d'aller voir :
- les Représentants du personnelle compétente (si ils sont digne de confiance) -de vous renseigné au près d'un syndicat (je vous suggère d'en faire plusieurs car vous pourriez tomber soit sur des personne ayants trop d'ambition pour obtenir des adhérents ou un autre qui n'a aucune expérience)
-ou/et ...
-à l'inspection du travail
le plus vite possible afin qu'une action soit faite pour que l'employeur soit mise au courant de la situation.
Dans le pire des cas, vous pouvez saisir le Conseil de Prud'hommes afin de solliciter l'annulation de l'acte discriminatoire (sanction, licenciement,...) et demander des dommages et intérêts en raison du préjudice subi
sachez que selon l'article du code du travail article L.1132-1 du code du travail :
La discrimination au travail est un délit puni d'une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende
http://www.netpme.fr/dossiers-drh/1450-discrimination-travail.html
casuffit15
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Modifié par casuffit15 le 24/11/2012 à 08:10
Modifié par casuffit15 le 24/11/2012 à 08:10
Bonjour,
Merci pour votre réponse..
Je vois bien où ce trouve la diffamation et le harcélement dans cette histoire, mais je ne vois pas en quoi son comportement est discriminatoire ?
A ce jour, je pense me faire arrêter un semaine le temps de me renseigner sur mes droits et la manière de les faire appliquer.
Je me sens perdue et je ne sais pas comment réagir face à tout cela.
Mon directeur est venu me demander 4 fois de suite si les propos de ma collègue sont justifiés !
Je lui ai demandé en retour de faire cesser la situation, rien n'a été fait à ce jour.
Pour le coup je travail "la boule au ventre" je ne parviens plus à échanger, même sur notre travail, avec cette personne et j'ai de plus en plus de mal à me concentrer. (ce qui n'est pas l'idéal lorque l'on débute un nouveau poste).
Pensez-vous que l'arrêt de travail soit une bonne solution ou que, au contraire, c'est lache de ma part ?
merci par avance.
Merci pour votre réponse..
Je vois bien où ce trouve la diffamation et le harcélement dans cette histoire, mais je ne vois pas en quoi son comportement est discriminatoire ?
A ce jour, je pense me faire arrêter un semaine le temps de me renseigner sur mes droits et la manière de les faire appliquer.
Je me sens perdue et je ne sais pas comment réagir face à tout cela.
Mon directeur est venu me demander 4 fois de suite si les propos de ma collègue sont justifiés !
Je lui ai demandé en retour de faire cesser la situation, rien n'a été fait à ce jour.
Pour le coup je travail "la boule au ventre" je ne parviens plus à échanger, même sur notre travail, avec cette personne et j'ai de plus en plus de mal à me concentrer. (ce qui n'est pas l'idéal lorque l'on débute un nouveau poste).
Pensez-vous que l'arrêt de travail soit une bonne solution ou que, au contraire, c'est lache de ma part ?
merci par avance.
dilando76
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24 novembre 2012
24 nov. 2012 à 15:44
24 nov. 2012 à 15:44
Je ne partage pas du tout l'avis de "bulou"
Si la situation s'envenime, je vous conseille d'aller voir votre médecin et de vous mettre en arrêt de travail pour dépression afin de vous reconstruire, car ceci sera en votre faveur lord des décisions patronale et juridique.
Je tiens à préciser que je suis délégué du personnel, secrétaire d'un comité d'entreprise, secrétaire CHSCT et conseiller du salarié en haute-normandie.
Si la situation s'envenime, je vous conseille d'aller voir votre médecin et de vous mettre en arrêt de travail pour dépression afin de vous reconstruire, car ceci sera en votre faveur lord des décisions patronale et juridique.
Je tiens à préciser que je suis délégué du personnel, secrétaire d'un comité d'entreprise, secrétaire CHSCT et conseiller du salarié en haute-normandie.
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dilando76
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24 novembre 2012
24 nov. 2012 à 15:44
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Je suis également passé par la avec un chef d'équipe qui a tout fait pour me mettre de côté afin de valoriser c'est ami pour qu'ils se fassent bien voir par la direction pendant 2 ans.
J'ai fait l'erreur de ne pas prendre d'arrêt de travail et la qualité de mes tâches ce sont dégrader et j'ai eu un "pétage de plomb" qui a attiré l'attention des DP qui m'ont pris sous leurs ailes et ont dénoncé les actes de ce chef d'équipe. Il a eu un rappel à l'ordre en stipulant que la prochaine c'est la porte.
Il s'est calmé mais "chasser la naturelle, il revient au galop" car Mr n'a pas supporté que ses amis ne soient pas passés également chef d'équipe et que j'ai brigué des mandats dans l'entreprise, il a été viré la semaine suivante à coup de pompe au cul.
J'ai repris vengeance sur la vie et maintenant je me bats chaque jour pour ce qu'il m'est arrivé ne se reproduisent pas
J'ai fait l'erreur de ne pas prendre d'arrêt de travail et la qualité de mes tâches ce sont dégrader et j'ai eu un "pétage de plomb" qui a attiré l'attention des DP qui m'ont pris sous leurs ailes et ont dénoncé les actes de ce chef d'équipe. Il a eu un rappel à l'ordre en stipulant que la prochaine c'est la porte.
Il s'est calmé mais "chasser la naturelle, il revient au galop" car Mr n'a pas supporté que ses amis ne soient pas passés également chef d'équipe et que j'ai brigué des mandats dans l'entreprise, il a été viré la semaine suivante à coup de pompe au cul.
J'ai repris vengeance sur la vie et maintenant je me bats chaque jour pour ce qu'il m'est arrivé ne se reproduisent pas
dilando76
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24 novembre 2012
24 nov. 2012 à 15:50
24 nov. 2012 à 15:50
En France, l'article 225-1 du Code pénal définit une liste de critères qui entrent dans la constitution d'une discrimination :
« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »
L'article 225-1-1 du Code pénal y ajoute les actes discriminatoires faisant suite à un harcèlement sexuel :
« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu'elles ont subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l'article 222-33 ou témoigné de tels faits, y compris, dans le cas mentionné au I du même article, si les propos ou comportements n'ont pas été répétés. »
L'article 225-2 du Code pénal précise dans quelles situations la discrimination effectuée est répréhensible :
« La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1° à refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;
2° à entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;
3° à refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
4° à subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;
5° à subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;
6° à refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende. »
https://fr.wikipedia.org/wiki/Discrimination#D.C3.A9finition_l.C3.A9gale_en_France
« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »
L'article 225-1-1 du Code pénal y ajoute les actes discriminatoires faisant suite à un harcèlement sexuel :
« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu'elles ont subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l'article 222-33 ou témoigné de tels faits, y compris, dans le cas mentionné au I du même article, si les propos ou comportements n'ont pas été répétés. »
L'article 225-2 du Code pénal précise dans quelles situations la discrimination effectuée est répréhensible :
« La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1° à refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;
2° à entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;
3° à refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
4° à subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;
5° à subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;
6° à refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende. »
https://fr.wikipedia.org/wiki/Discrimination#D.C3.A9finition_l.C3.A9gale_en_France
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