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Résiliation d'un contrat de prévoyance par l'assureur

nadal2 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012 - Modifié par nadal2 le 21/11/2012 à 23:11
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 22 nov. 2012 à 00:11
Bonjour,
depuis trente ans, j'ai souscrit un contrat de prévoyance qui rembouse la différence entre mon salaire et indemnité sécurité sciale pour maladie.
mon assureur vient de résilier le contrat en ces termes: "l'analyse des résultats du régime de prévoyance auxquels vos avez adhéré met en évidence l'existence d'un déséquilibre structurel qui ne nous permet pas de maintenir le régime"

question :peut il le faire et existe t il un recours

merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
22 nov. 2012 à 00:11
Bonjour,

peut il le faire et existe t il un recours

Bien que ce cas soit un peu particulier, la loi interdit la vente à perte.
Alors, à mon avis, non seulement il peut le faire mais c'est une obligation.
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