résiliation d'un contrat de prévoyance par l'assureur

Question

Bonjour,  
depuis trente ans, j'ai souscrit un contrat de prévoyance qui rembouse la différence entre mon salaire et indemnité sécurité sciale pour maladie. 
mon assureur vient de résilier le contrat en ces termes: "l'analyse des résultats du régime de prévoyance auxquels vos avez adhéré met en évidence l'existence d'un déséquilibre structurel qui ne nous permet pas de maintenir le régime" 

question :peut il le faire et existe t il un recours 

merci d'avance

jmp59 · Answer

Bonjour,

peut il le faire et existe t il un recours 

Bien que ce cas soit un peu particulier, la loi interdit la vente à perte.
Alors, à mon avis, non seulement il peut le faire mais c'est une obligation.

Résiliation d'un contrat de prévoyance par l'assureur

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters