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Résiliation d'un contrat de prévoyance par l'assureur

nadal2 Messages postés 1 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
depuis trente ans, j'ai souscrit un contrat de prévoyance qui rembouse la différence entre mon salaire et indemnité sécurité sciale pour maladie.
mon assureur vient de résilier le contrat en ces termes: "l'analyse des résultats du régime de prévoyance auxquels vos avez adhéré met en évidence l'existence d'un déséquilibre structurel qui ne nous permet pas de maintenir le régime"

question :peut il le faire et existe t il un recours

merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

peut il le faire et existe t il un recours

Bien que ce cas soit un peu particulier, la loi interdit la vente à perte.
Alors, à mon avis, non seulement il peut le faire mais c'est une obligation.
0

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