Repas en entreprise
poupo68
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21 nov. 2012 à 09:08
bilibutch Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012 - 29 nov. 2012 à 05:42
bilibutch Messages postés 4 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2012 - 29 nov. 2012 à 05:42
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chiquefille
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vendredi 6 mai 2011
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21 nov. 2012 à 09:48
21 nov. 2012 à 09:48
Bonjour,
Mangez à votre bureau.
Mangez à votre bureau.
bilibutch
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mardi 27 novembre 2012
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1 décembre 2012
29 nov. 2012 à 05:42
29 nov. 2012 à 05:42
bonjour ,
Lorsque moins de vingt-cinq salariés souhaitent prendre leur repas
dans l'entreprise
L'obligation de l'employeur se limitera, dans ce cas, à mettre à
disposition un simple emplacement réservé à la restauration des
salariés, dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.
À titredérogatoire, après autorisation de l'inspecteur du travail et avis de la
médecine du travail, cet emplacement peut être aménagé dans les
locaux affectés au travail, hormis les postes de travail comportant
l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.
Les autres obligations de l'employeur
L'accès au local de restauration
Lorsque la nature de l'activité l'exige, l'espace réservé à la restauration doit pouvoir être utilisé à titre de salle de repos, après avis du
CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.
Les sièges doivent alors posséder des dossiers, et les femmes enceintes doivent
pouvoir béné?cier d'une position allongée.
Par ailleurs, l'accès au local de restauration doit être ouvert à tous les
salariés, quel que soit leur statut.
Les locaux ou emplacements destinés à la restauration doivent être
accessibles aux travailleurs handicapés.
En revanche, sauf dispositions contraires, les salariés d'une entreprise sous-traitante n'ont pas accès à ce local.
En?n, pour véri?er la conformité des locaux aux normes d'hygiène et
de sécurité, l'inspection du travail peut, à tout moment, pénétrer
librement dans toutes les parties de l'entreprise, et a fortiori à
l'intérieur du local de restauration. L'employeur ne sera pas forcé-
ment tenu informé d'une telle visite et ne peut en aucun cas s'y
opposer.
Lorsque moins de vingt-cinq salariés souhaitent prendre leur repas
dans l'entreprise
L'obligation de l'employeur se limitera, dans ce cas, à mettre à
disposition un simple emplacement réservé à la restauration des
salariés, dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.
À titredérogatoire, après autorisation de l'inspecteur du travail et avis de la
médecine du travail, cet emplacement peut être aménagé dans les
locaux affectés au travail, hormis les postes de travail comportant
l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.
Les autres obligations de l'employeur
L'accès au local de restauration
Lorsque la nature de l'activité l'exige, l'espace réservé à la restauration doit pouvoir être utilisé à titre de salle de repos, après avis du
CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel.
Les sièges doivent alors posséder des dossiers, et les femmes enceintes doivent
pouvoir béné?cier d'une position allongée.
Par ailleurs, l'accès au local de restauration doit être ouvert à tous les
salariés, quel que soit leur statut.
Les locaux ou emplacements destinés à la restauration doivent être
accessibles aux travailleurs handicapés.
En revanche, sauf dispositions contraires, les salariés d'une entreprise sous-traitante n'ont pas accès à ce local.
En?n, pour véri?er la conformité des locaux aux normes d'hygiène et
de sécurité, l'inspection du travail peut, à tout moment, pénétrer
librement dans toutes les parties de l'entreprise, et a fortiori à
l'intérieur du local de restauration. L'employeur ne sera pas forcé-
ment tenu informé d'une telle visite et ne peut en aucun cas s'y
opposer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...