Pour étude de notaire

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domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, comment faire opposition pour un testament écrit par une personne qui avait plus toute facultés;je suit un neveux

1 réponse

  1. domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    Bonjour

    par une personne qui avait plus toute facultés

    déjà, il fut le prouver sans aucuns doutes possibles, donc ; certificat médicaux, dossier médical etc......constatant qu'à la date de rédaction la personne n'était pas "saine d'esprit", beaucoup plus facile à dire qu'à faire !!!

    Pour la demande d'annulation judiciaire d'un testament il faut s'adresser au tribunal
    https://www.service-public.fr

    cordialement
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