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Pour étude de notaire

choquet Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 12:07
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 19 nov. 2012 à 12:19
Bonjour, comment faire opposition pour un testament écrit par une personne qui avait plus toute facultés;je suit un neveux

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 782
19 nov. 2012 à 12:19
Bonjour

par une personne qui avait plus toute facultés

déjà, il fut le prouver sans aucuns doutes possibles, donc ; certificat médicaux, dossier médical etc......constatant qu'à la date de rédaction la personne n'était pas "saine d'esprit", beaucoup plus facile à dire qu'à faire !!!

Pour la demande d'annulation judiciaire d'un testament il faut s'adresser au tribunal
https://www.service-public.fr

cordialement
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