heritier

Question

Bonjour, par avance  merci de nous répondre
fils d'un premier mariage , de mon père .
mon père remarié sous le régime universel , décédés  tous les deux ,je peux demander ,ma part  d'héritage .étant seul comme enfant , qu'elle est le pourcentage .sur l'enveloppe total que je  peux demander .  merci 



beaumomo .

condorcet · Answer

qu'elle est le pourcentage 
 Généralement le contrat de mariage adoptant le régime de la communauté universelle prévoir une attribution intégrale du patrimoine de cette communauté au conjoint survivant au décès du premier mourant.
 Vérifiez sir cette clause est prévue.
 Précisez l'ordre des décès, votre père avant votre belle-mère ou vice-versa.

beaumomo · Answer

Bonjour , merci d'avoir pris du temps pour me lire , a votre question, le premier décédé.est mon père,3ans après ma belle mère ,nous somme au stade de l'héritage ,je constate que c'est un des  neveux  directe de ma belle mère ,femme de mon père ,qui règle le déroulement , du partage . qui organise la vente des bien,avec un NOTAIRE, qu'il a choisis .je n'arrive pas a savoir si  il y a été fias un ,testament 

EST il possible d'être déshérité en parti ou en totalité  . et ci cela ne tourne pas a mon avantage , est il possible de me défendre .
D'avance merci pour votre réponse , bonne journée  .

condorcet · Answer

je constate que c'est un des neveux ................... qui organise la vente des bien,avec un NOTAIRE, 
 Il est à craindre qu'une clause d'attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant ait été incorporée dans le contrat de mariage des époux adoptant ce régime de la communauté universelle.
 Dès le décès de votre père, vous aviez la possibilité d'exercer vos droits en exerçant  une "action en retranchement", action vous permettant, pour faire simple, d'exercer vos droits d'héritier réservataire au moins pour moitié.
 Ne l'ayant pas fait, la liquidation de la succession de votre belle-mère se déroule tout naturellement sans vous en votre absence.
 Il est bien évident que si vous ne réclamez rien, vous n'aurez rien. Ce ne sont pas les héritiers de votre belle-mère qui viendront vous demander quelles sont vos intentions.

je n'arrive pas a savoir si il y a été fias un ,testament 
 Il s'agit d'une question qu'il aurait fallu vous poser après le décès de votre père.
 Il n'est pas trop tard pour rechercher l'existence ou non d'un testament.

est il possible de me défendre 
 Compte-tenu de la tournure des évènements, il serait très utile de mettre cette affaire entre les mains d'un avocat spécialisé dans le droit de la famille car j'ignore dans quel délai cet action en retranchement doit être exercée.
 Vous ne devez pas être loin de la prescription.

domdo76 · Answer

Bonjour

pour l'action en retranchement délai de 5 ans après l'ouverture de la succession ou 2 ans après révélation des faits  Article 921 du Code Civil.

petite fiche informative : 

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/action-retranchement-pour-protection-enfants-3625.htm

cordialement

bouby · Answer

Puisque le neveu a un notaire, contactez celui-ci pour faire part de votre existence, confirmez lui par lettre recommandée avec accusé de réception lui précisant que vous souhaitez faire valoir vos droits en tant qu'héritier réservataire de votre père.

Heritier

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters