Refus de payer passif d'une succession
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 nov. 2012 à 20:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 nov. 2012 à 20:48
A voir également:
- Refus de payer passif d'une succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Passif successoral cas pratique - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Comment refuser de payer pour ses parents - Forum pension alimentaire
1 réponse
condorcet
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18 nov. 2012 à 20:48
18 nov. 2012 à 20:48
que se passe t il ?
Ils seront poursuvis par les créanciers.
Ils seront poursuvis par les créanciers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...