Préavis et rupture de bail par propriétaire
Calibarette
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Calibarette Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012 - 18 nov. 2012 à 18:56
Calibarette Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012 - 18 nov. 2012 à 18:56
A voir également:
- Préavis et rupture de bail par propriétaire
- Bail de location pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Modèle de lettre : demande de rupture conventionnelle par le salarié - - Modèles de lettres Salariés
3 réponses
Valenchantée
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18 nov. 2012 à 18:44
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Bonjour,
Vous avez bien vérifié que le motif de résiliation est bien prévu par la loi (vente, reprise du logement pour lui-même ou un proche, ...) ? et le préavis de 6 mois a bien été donné alors que le bail vient à son terme ?
Vous pouvez effectivement partir quand vous voulez. Il faut bien évidemment le prévenir de votre date de départ, afin de prévoir l'état des lieux et la remise des clés ...
Ne partez pas sans un exemplaire de l'état des lieux signé.
Vous avez bien vérifié que le motif de résiliation est bien prévu par la loi (vente, reprise du logement pour lui-même ou un proche, ...) ? et le préavis de 6 mois a bien été donné alors que le bail vient à son terme ?
Vous pouvez effectivement partir quand vous voulez. Il faut bien évidemment le prévenir de votre date de départ, afin de prévoir l'état des lieux et la remise des clés ...
Ne partez pas sans un exemplaire de l'état des lieux signé.
Calibarette
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18 novembre 2012
18 nov. 2012 à 18:47
18 nov. 2012 à 18:47
Merci beaucoup pour cette réponse rapide!
Oui, le propriétaire a bien respecté le motif et le préavis...
Quant à moi, je peux donc l'avertir de ma date de départ oralement ?
Oui, le propriétaire a bien respecté le motif et le préavis...
Quant à moi, je peux donc l'avertir de ma date de départ oralement ?
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 18/11/2012 à 18:50
Modifié par Valenchantée le 18/11/2012 à 18:50
Oui, vous pouvez le faire oralement ... mais je serais vous, je le ferais par écrit ! on rencontre ici toutes sortes de problèmes parce que les choses n'ont été faites qu'oralement ... vous pouvez lui envoyer un mail par exemple ...
Calibarette
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18 novembre 2012
18 nov. 2012 à 18:56
18 nov. 2012 à 18:56
D'accord, merci infiniment!