Points sur le permis
audoise4811
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audoise4811 Messages postés 7 Statut Membre -
audoise4811 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
celà fait plusieurs fois que je reçois une information disant que toute personne ayant eu son permis avant 1992 (soit avant l'établissement du permis à points) ne pouvait pas avoir de points retirés le permis obtenu avant 1992 étant permanent et ne comportant pas de points. L'amende est évidemment à payer mais il faudrait contester contre le retrait de points. pourriez-vous m'éclairer sur ce point, j'ai eu mon permis en 1969 et en théorie j'ai toujours mes 12 points.
celà fait plusieurs fois que je reçois une information disant que toute personne ayant eu son permis avant 1992 (soit avant l'établissement du permis à points) ne pouvait pas avoir de points retirés le permis obtenu avant 1992 étant permanent et ne comportant pas de points. L'amende est évidemment à payer mais il faudrait contester contre le retrait de points. pourriez-vous m'éclairer sur ce point, j'ai eu mon permis en 1969 et en théorie j'ai toujours mes 12 points.
2 réponses
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Salut,
C'est comme le petit jésus soviétique...cherches la réponse, tu vas la trouver.
https://www.hoaxbuster.com/societe/2009/11/17/ancien-permis-de-conduire?rub=info-intox
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...