Propriétée viticole
choupette33
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 18 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2012
-
18 nov. 2012 à 11:38
cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 18 nov. 2012 à 18:30
cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 18 nov. 2012 à 18:30
3 réponses
cacahuéte46000
Messages postés
651
Date d'inscription
samedi 11 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2012
328
Modifié par cacahuéte46000 le 18/11/2012 à 17:14
Modifié par cacahuéte46000 le 18/11/2012 à 17:14
il y a de grandes chances que la "propriété viticole" ai été présente avant la maison ou le garage!
BmV
Messages postés
90529
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
18 046
18 nov. 2012 à 17:47
18 nov. 2012 à 17:47
Supputation sans fondement et restant à confirmer.
cacahuéte46000
Messages postés
651
Date d'inscription
samedi 11 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2012
328
18 nov. 2012 à 18:30
18 nov. 2012 à 18:30
c'est vrai!
... suivant les traitements, un minimum de cinq mètres entre la vigne et le terrain habité voisin est requis par la règlementation, ainsi que l'interdiction de traitement par vent de plus de 3 beaufort.
sources:
Il s'agit de l'arrêté du Ministère de l'agriculture du 12 septembre 2006
article L. 253-1 du code rural.
... suivant les traitements, un minimum de cinq mètres entre la vigne et le terrain habité voisin est requis par la règlementation, ainsi que l'interdiction de traitement par vent de plus de 3 beaufort.
sources:
Il s'agit de l'arrêté du Ministère de l'agriculture du 12 septembre 2006
article L. 253-1 du code rural.
La législation juridique et financière évolue en permanence...