Propriétée viticole

choupette33 Messages postés 1 Statut Membre -  
cacahuéte46000 Messages postés 725 Statut Membre -
Bonjour,
à quelle distance une propriétée viticole doit t'elle être d'une habitation , où d'un garage merci

3 réponses

cacahuéte46000 Messages postés 725 Statut Membre 327
 
il y a de grandes chances que la "propriété viticole" ai été présente avant la maison ou le garage!
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 217
 
Supputation sans fondement et restant à confirmer. 


                
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cacahuéte46000 Messages postés 725 Statut Membre 327
 
c'est vrai!

... suivant les traitements, un minimum de cinq mètres entre la vigne et le terrain habité voisin est requis par la règlementation, ainsi que l'interdiction de traitement par vent de plus de 3 beaufort.
sources:
Il s'agit de l'arrêté du Ministère de l'agriculture du 12 septembre 2006
article L. 253-1 du code rural.
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