Propriétée viticole
choupette33
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cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 18 nov. 2012 à 18:30
cacahuéte46000 Messages postés 651 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 18 nov. 2012 à 18:30
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cacahuéte46000
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Modifié par cacahuéte46000 le 18/11/2012 à 17:14
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il y a de grandes chances que la "propriété viticole" ai été présente avant la maison ou le garage!
BmV
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18 nov. 2012 à 17:47
18 nov. 2012 à 17:47
Supputation sans fondement et restant à confirmer.
cacahuéte46000
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18 nov. 2012 à 18:30
18 nov. 2012 à 18:30
c'est vrai!
... suivant les traitements, un minimum de cinq mètres entre la vigne et le terrain habité voisin est requis par la règlementation, ainsi que l'interdiction de traitement par vent de plus de 3 beaufort.
sources:
Il s'agit de l'arrêté du Ministère de l'agriculture du 12 septembre 2006
article L. 253-1 du code rural.
... suivant les traitements, un minimum de cinq mètres entre la vigne et le terrain habité voisin est requis par la règlementation, ainsi que l'interdiction de traitement par vent de plus de 3 beaufort.
sources:
Il s'agit de l'arrêté du Ministère de l'agriculture du 12 septembre 2006
article L. 253-1 du code rural.
La législation juridique et financière évolue en permanence...