Propriétée viticole

choupette33 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012 - 18 nov. 2012 à 11:38
cacahuéte46000 Messages postés 653 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 - 18 nov. 2012 à 18:30
Bonjour,
à quelle distance une propriétée viticole doit t'elle être d'une habitation , où d'un garage merci

3 réponses

cacahuéte46000 Messages postés 653 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 332
Modifié par cacahuéte46000 le 18/11/2012 à 17:14
il y a de grandes chances que la "propriété viticole" ai été présente avant la maison ou le garage!
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BmV Messages postés 86801 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2022 16 449
18 nov. 2012 à 17:47
Supputation sans fondement et restant à confirmer. 


                
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cacahuéte46000 Messages postés 653 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 décembre 2012 332
18 nov. 2012 à 18:30
c'est vrai!

... suivant les traitements, un minimum de cinq mètres entre la vigne et le terrain habité voisin est requis par la règlementation, ainsi que l'interdiction de traitement par vent de plus de 3 beaufort.
sources:
Il s'agit de l'arrêté du Ministère de l'agriculture du 12 septembre 2006
article L. 253-1 du code rural.
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