Taxe habitation pour un garage
MJJSER
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elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
elricjean2 Messages postés 1555 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J habite à Marseille mais je possède un garage dans une résidence à la Seyne sur mer et dans laquelle je n ai pas d appartement
Les impôts me réclament une taxe d habitation pour ce garage
Est ce normal?
--
VOTRE AIDE SERA LA BIENVENUE
J habite à Marseille mais je possède un garage dans une résidence à la Seyne sur mer et dans laquelle je n ai pas d appartement
Les impôts me réclament une taxe d habitation pour ce garage
Est ce normal?
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1 réponse
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Non, demandez un dégrèvement au motif que s'agissant d'un garage isolé, il ne peut pas être considéré comme une dépendance d'une habitation (forcément à plus d 1km).
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/#q=taxe+habitation+garage&cur=1&url=%2F
La législation juridique et financière évolue en permanence...