Taxe habitation pour un garage
MJJSER
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 18 nov. 2012 à 10:01
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 18 nov. 2012 à 10:01
A voir également:
- Taxe habitation pour un garage
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Garantie garage - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Dégagement sortie de garage ✓ - Forum Automobile
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elricjean2
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18 nov. 2012 à 10:01
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Non, demandez un dégrèvement au motif que s'agissant d'un garage isolé, il ne peut pas être considéré comme une dépendance d'une habitation (forcément à plus d 1km).
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2559-taxe-d-habitation-2022-calcul-exoneration-paiement/#q=taxe+habitation+garage&cur=1&url=%2F
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