Taxe d'habitation
seb34300
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Modifié par BmV le 18/11/2012 à 10:03
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 nov. 2012 à 11:16
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 nov. 2012 à 11:16
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flocroisic
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si vous étiez locataire, il suffit de justifier que vous n'étiez plus locataire de ce bien au 01/01/2012( état des lieux de sortie ou attestation agence immobilière )