Remise en conformiter
dondiego54
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour,
ma proprietaire doit remetre ma maison de citée en conformité au niveau electricité
les travaux vont etre fait par une entreprise
ma question est si cette derniere abime ou salise peinture tapiserie ;les reparation des degats sont a la charge de qui?
merci de vos reponce rapide car les travaux comment le 4 decembre
ma proprietaire doit remetre ma maison de citée en conformité au niveau electricité
les travaux vont etre fait par une entreprise
ma question est si cette derniere abime ou salise peinture tapiserie ;les reparation des degats sont a la charge de qui?
merci de vos reponce rapide car les travaux comment le 4 decembre
2 réponses
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Bonjour.La remis en état est à la charge du propriétaire et/ou de l'entreprise selon les termes du contrat de louage d'ouvrage . Ce n'est pas fréquent, mais certaines entreprises assurent ce que l'on appelle "les reprises".
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Bonsoir,
Il est d'usage de réclamer un état des lieux avant des travaux de cette importance.
C'est mieux pour tout le monde !
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...