Taxe foncieres des entreprises
lauraire
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homair73 Messages postés 447 Statut Membre -
homair73 Messages postés 447 Statut Membre -
Bonjour,
je pose la question pour mon fils Arnaud Lauraire.
il avait creer une micro entreprise de peinture
il a radier cette entreprise au 1er janvier 2012 . cette entreprise avait une adresse
dans l'appartement studio dont je suis le proprietaire et mon fils est hebergé gracieusement , donc cette adresse est uniquement une boite au lettre administrative
pas de local , pas de stock, la taxe fonciere de ce studio et regler par moi meme,ainsi que la taxed'habitation,
mon fils n'avait pas impots sur le revenu a payer vu le chiffre d'affaire tres faible ,
declaration du chiffre d'affaire faite au rsi . hors il recois un avis de cotisation foncieres des entreprises
2012..somme a payer 681€ date limite de paiement au 17 12 2012 !!!
cette micro entreprise a ete créer le15 fevrier 2010.. mais vu le faible chiffre d'affaire il n'est pas imposable !! avant de reclamer au service compétent, j'aimerai vos avis et conseils.
sinceres salutations
je pose la question pour mon fils Arnaud Lauraire.
il avait creer une micro entreprise de peinture
il a radier cette entreprise au 1er janvier 2012 . cette entreprise avait une adresse
dans l'appartement studio dont je suis le proprietaire et mon fils est hebergé gracieusement , donc cette adresse est uniquement une boite au lettre administrative
pas de local , pas de stock, la taxe fonciere de ce studio et regler par moi meme,ainsi que la taxed'habitation,
mon fils n'avait pas impots sur le revenu a payer vu le chiffre d'affaire tres faible ,
declaration du chiffre d'affaire faite au rsi . hors il recois un avis de cotisation foncieres des entreprises
2012..somme a payer 681€ date limite de paiement au 17 12 2012 !!!
cette micro entreprise a ete créer le15 fevrier 2010.. mais vu le faible chiffre d'affaire il n'est pas imposable !! avant de reclamer au service compétent, j'aimerai vos avis et conseils.
sinceres salutations
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