Taxe foncieres des entreprises

lauraire Messages postés 1 Date d'inscription mardi 13 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 16 nov. 2012 à 19:12
homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 - 17 nov. 2012 à 17:38
Bonjour,
je pose la question pour mon fils Arnaud Lauraire.
il avait creer une micro entreprise de peinture
il a radier cette entreprise au 1er janvier 2012 . cette entreprise avait une adresse
dans l'appartement studio dont je suis le proprietaire et mon fils est hebergé gracieusement , donc cette adresse est uniquement une boite au lettre administrative
pas de local , pas de stock, la taxe fonciere de ce studio et regler par moi meme,ainsi que la taxed'habitation,
mon fils n'avait pas impots sur le revenu a payer vu le chiffre d'affaire tres faible ,
declaration du chiffre d'affaire faite au rsi . hors il recois un avis de cotisation foncieres des entreprises
2012..somme a payer 681€ date limite de paiement au 17 12 2012 !!!
cette micro entreprise a ete créer le15 fevrier 2010.. mais vu le faible chiffre d'affaire il n'est pas imposable !! avant de reclamer au service compétent, j'aimerai vos avis et conseils.
sinceres salutations

1 réponse

homair73 Messages postés 430 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2018 171
17 nov. 2012 à 17:38
Bonsoir,

Bonne nouvelle, le gouvernement a annoncé lundi, que les autoentrepreneurs seraient exonérés de la CFE pour l'année 2012.

Demandez confirmation auprès des services des finances publiques pour être totalement rassurée.
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