La cotisation foncière des entreprises.
Luna61
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Luna61 Messages postés 3 Statut Membre -
Luna61 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai entendu dire que les autoentrepreneurs disposaient de 3 ans , et non plus deux ans, d'exonération de cette taxe : la cotisation fonciere des entreprises. Est ce vrai? Quelqu'un a t'il lu quelque chose à ce sujet?
Merci par avance à ceux qui me répondront.
J'ai entendu dire que les autoentrepreneurs disposaient de 3 ans , et non plus deux ans, d'exonération de cette taxe : la cotisation fonciere des entreprises. Est ce vrai? Quelqu'un a t'il lu quelque chose à ce sujet?
Merci par avance à ceux qui me répondront.
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2 réponses
Bonsoir,
Le gouvernement a annoncé ce lundi que l'exonération de la CFE pour les autoentrepreneurs était reconduite pour 2012.
Le gouvernement a annoncé ce lundi que l'exonération de la CFE pour les autoentrepreneurs était reconduite pour 2012.
Luna61
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Merci pour cette info, mais est ce que celà concerne tous les autoentrepreneurs ou bien ceux qui sont immatriculés depuis 2009? Ou pensez vous que je puisse lire cette décision?
homair73
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Re, Vous pouvez la lire sur le site de l'Expansion de lundi, et c'est pour tous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...