Exonération de la taxe
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elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 16 nov. 2012 à 21:30
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 16 nov. 2012 à 21:30
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2 réponses
bonjour,
Disons que vous pouvez plutôt demander une remise gracieuse car les exonérations ne concernent que quelques cas particuliers ( avoir plus de 60 ans ou être bénéficiaire de l'aah et ne pas dépasser certains plafonds de ressources ).
Vous allez demander à votre centre des impôts un dossier de demande de remise ou modération que vous déposerez assez rapidement. Demandez aussi un dossier de délai de paiement car la demande de remise gracieuse ne vous exonère pas de payer à la date indiquée ( 15/12 je suppose ).
Disons que vous pouvez plutôt demander une remise gracieuse car les exonérations ne concernent que quelques cas particuliers ( avoir plus de 60 ans ou être bénéficiaire de l'aah et ne pas dépasser certains plafonds de ressources ).
Vous allez demander à votre centre des impôts un dossier de demande de remise ou modération que vous déposerez assez rapidement. Demandez aussi un dossier de délai de paiement car la demande de remise gracieuse ne vous exonère pas de payer à la date indiquée ( 15/12 je suppose ).
elricjean2
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16 nov. 2012 à 21:30
Attention, si vous êtes toujours rattachée au foyer fiscal de vos parents, c'est en fonction de leurs revenus que sera éventuellement étudié une remise (et de ceux de votre ami).