Dois je déclarer l'ASS de mon compagnon ?
reinedescigales
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
Mon compagnon arrive en fin de droit au mois de décembre et j'envisage donc de faire une demande pour le RSA étant donné qu'il ne touchera plus que l'ASS.
J'aimerais savoir savoir s'il faut déclarer les sommes perçues au titre de l'ASS et si oui dans quelle catégories ?
Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne .
Mon compagnon arrive en fin de droit au mois de décembre et j'envisage donc de faire une demande pour le RSA étant donné qu'il ne touchera plus que l'ASS.
J'aimerais savoir savoir s'il faut déclarer les sommes perçues au titre de l'ASS et si oui dans quelle catégories ?
Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne .
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2 réponses
bonjour,
Le RSA comme l'ASS peuvent se cumuler avec des revenus et/ou l'APL mais pas entre eux ni même avec un statut étudiant. En revanche, il est envisageable de bénéficier d'un complément de RSA, lorsque l'on est assujetti à l'ASS.
En effet, l'ASS est considéré comme un revenu professionnel et entre alors dans les ressources prises en compte dans le calcul du RSA.
Ainsi, si l'ensemble des ressources du foyer fiscal, comprenant l'ASS, remplit les conditions d'attribution du RSA, l'allocataire ASS peut aussi bénéficier du RSA.
En effet, si cette situation arrive par exemple dans un foyer fiscal de plusieurs personnes dont les seules ressources sont l'ASS, le calcul s'effectue ainsi :
?un couple avec une personne bénéficiaire de l'ASS et l'autre sans aucune ressource. Ainsi, au RSA, ce couple a droit au minimum garanti de 598 € après forfait logement. Il faut alors soustraire ces 598 € à l'ASS de 468,90 €. Le couple peut donc prétendre à un complément RSA de 129,10 €
faites une simulation sur le site de la CAF
Cordialement
Le RSA comme l'ASS peuvent se cumuler avec des revenus et/ou l'APL mais pas entre eux ni même avec un statut étudiant. En revanche, il est envisageable de bénéficier d'un complément de RSA, lorsque l'on est assujetti à l'ASS.
En effet, l'ASS est considéré comme un revenu professionnel et entre alors dans les ressources prises en compte dans le calcul du RSA.
Ainsi, si l'ensemble des ressources du foyer fiscal, comprenant l'ASS, remplit les conditions d'attribution du RSA, l'allocataire ASS peut aussi bénéficier du RSA.
En effet, si cette situation arrive par exemple dans un foyer fiscal de plusieurs personnes dont les seules ressources sont l'ASS, le calcul s'effectue ainsi :
?un couple avec une personne bénéficiaire de l'ASS et l'autre sans aucune ressource. Ainsi, au RSA, ce couple a droit au minimum garanti de 598 € après forfait logement. Il faut alors soustraire ces 598 € à l'ASS de 468,90 €. Le couple peut donc prétendre à un complément RSA de 129,10 €
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