Dois je déclarer l'ASS de mon compagnon ?
reinedescigales
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2012
-
16 nov. 2012 à 16:00
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 16 nov. 2012 à 16:42
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 16 nov. 2012 à 16:42
A voir également:
- Comment déclarer l'ass à la caf
- Augmentation de l'ass - Guide
- Mon fils est apprenti dois je déclarer ses revenus à la caf - Forum CAF
- Job étudiant doit on déclarer à la caf - Forum Impôts
- Solde de tout compte a declarer a la caf - Forum Prime d'activité
- Comment télécharger un formulaire de déclaration de ressources caf ? - Guide
2 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 719
16 nov. 2012 à 16:13
16 nov. 2012 à 16:13
bonjour,
Le RSA comme l'ASS peuvent se cumuler avec des revenus et/ou l'APL mais pas entre eux ni même avec un statut étudiant. En revanche, il est envisageable de bénéficier d'un complément de RSA, lorsque l'on est assujetti à l'ASS.
En effet, l'ASS est considéré comme un revenu professionnel et entre alors dans les ressources prises en compte dans le calcul du RSA.
Ainsi, si l'ensemble des ressources du foyer fiscal, comprenant l'ASS, remplit les conditions d'attribution du RSA, l'allocataire ASS peut aussi bénéficier du RSA.
En effet, si cette situation arrive par exemple dans un foyer fiscal de plusieurs personnes dont les seules ressources sont l'ASS, le calcul s'effectue ainsi :
?un couple avec une personne bénéficiaire de l'ASS et l'autre sans aucune ressource. Ainsi, au RSA, ce couple a droit au minimum garanti de 598 € après forfait logement. Il faut alors soustraire ces 598 € à l'ASS de 468,90 €. Le couple peut donc prétendre à un complément RSA de 129,10 €
faites une simulation sur le site de la CAF
Cordialement
Le RSA comme l'ASS peuvent se cumuler avec des revenus et/ou l'APL mais pas entre eux ni même avec un statut étudiant. En revanche, il est envisageable de bénéficier d'un complément de RSA, lorsque l'on est assujetti à l'ASS.
En effet, l'ASS est considéré comme un revenu professionnel et entre alors dans les ressources prises en compte dans le calcul du RSA.
Ainsi, si l'ensemble des ressources du foyer fiscal, comprenant l'ASS, remplit les conditions d'attribution du RSA, l'allocataire ASS peut aussi bénéficier du RSA.
En effet, si cette situation arrive par exemple dans un foyer fiscal de plusieurs personnes dont les seules ressources sont l'ASS, le calcul s'effectue ainsi :
?un couple avec une personne bénéficiaire de l'ASS et l'autre sans aucune ressource. Ainsi, au RSA, ce couple a droit au minimum garanti de 598 € après forfait logement. Il faut alors soustraire ces 598 € à l'ASS de 468,90 €. Le couple peut donc prétendre à un complément RSA de 129,10 €
faites une simulation sur le site de la CAF
Cordialement
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 341
16 nov. 2012 à 16:42
16 nov. 2012 à 16:42
Bonjour,
Vous devez indiquer les sommes, pour chaque mois perçues dans le trimestre, à "indemnités chômages".
Cordialement
Vous devez indiquer les sommes, pour chaque mois perçues dans le trimestre, à "indemnités chômages".
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...