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Risques sur loi Censi Bouvard

Résolu
FISTOUS Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 16 nov. 2012 à 10:52
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 20 nov. 2012 à 12:08
Bonjour,

Si je signe l'achat d'un appartement avec les avantages de la loi Censi Bouvard, est ce qu'il y a un risque de changement par l'état dans les années futures ou est ce acquis jusqu'au bout du programme. (9 ans)
Merci pour votre aide.

ajvi

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 106
Modifié par Valacta le 20/11/2012 à 12:09
Bonjour
Normalement vous pouvez être tranquille pour 9 ans il n'y aura pas de modification de l'avantage fiscal acquis
A ma connaissance ce genre de situation ne s'est jamais présentée et ça ne me parait pas imaginable
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