Risques sur loi Censi Bouvard

Résolu
FISTOUS Messages postés 2 Statut Membre -  
Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
Bonjour,

Si je signe l'achat d'un appartement avec les avantages de la loi Censi Bouvard, est ce qu'il y a un risque de changement par l'état dans les années futures ou est ce acquis jusqu'au bout du programme. (9 ans)
Merci pour votre aide.

ajvi
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1 réponse

Valacta Messages postés 576 Statut Membre 106
 
Bonjour
Normalement vous pouvez être tranquille pour 9 ans il n'y aura pas de modification de l'avantage fiscal acquis
A ma connaissance ce genre de situation ne s'est jamais présentée et ça ne me parait pas imaginable
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