Taxe d'assainissement
morbih
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'habite dans une commune sans assainissement collectif.( fosse )maison plus de 100ans avec assainissement de 25ans environ
Pour se mettre en conformité avec les nouvelles lois sur l'eau la commune vas nous installer un assainissement collectif
Pour financer les travaux la commune vas faire un prêt
De plus elle nous annonce évidement l'augmentation du prix de l'eau
" elle à omis par contre de nous parler de l'augmentation de la facture suite à l'assainissement"
Par contre elle nous demande une taxe d'assainissement de 1200euros
doit on la payer? est ce légal?
Cette taxe n'est elle pas déja payé lors de la construction
Je trouve cette taxe très cher car comme je le disais plus haut
-augmentation de l'eau
- augmentation de la facture suite à des taxe d'assainissement ( encore )
- certainement augmentation des impots locaux suite au prêt consenti pour les travaux
-Cout pour le particulier à se brancher sur le réseau collectif
et j'en oublis certainement!!!
Merci de votre réponse
Cordialement
M Cordier
J'habite dans une commune sans assainissement collectif.( fosse )maison plus de 100ans avec assainissement de 25ans environ
Pour se mettre en conformité avec les nouvelles lois sur l'eau la commune vas nous installer un assainissement collectif
Pour financer les travaux la commune vas faire un prêt
De plus elle nous annonce évidement l'augmentation du prix de l'eau
" elle à omis par contre de nous parler de l'augmentation de la facture suite à l'assainissement"
Par contre elle nous demande une taxe d'assainissement de 1200euros
doit on la payer? est ce légal?
Cette taxe n'est elle pas déja payé lors de la construction
Je trouve cette taxe très cher car comme je le disais plus haut
-augmentation de l'eau
- augmentation de la facture suite à des taxe d'assainissement ( encore )
- certainement augmentation des impots locaux suite au prêt consenti pour les travaux
-Cout pour le particulier à se brancher sur le réseau collectif
et j'en oublis certainement!!!
Merci de votre réponse
Cordialement
M Cordier
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Bonjour,
Les 1200 € demandés par la mairie doivent correspondre à la taxe de raccordement au réseau, enfin je suppose. Et ça vous ne pouvez y échapper.
Les 1200 € demandés par la mairie doivent correspondre à la taxe de raccordement au réseau, enfin je suppose. Et ça vous ne pouvez y échapper.
Rochat1
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Je reviens vers vous. 1200 € ne peuvent correspondre à une taxe d'assainissement versée annuellement, car la somme est beaucoup trop élevée. C'est pour ça que je pensais à la taxe de raccordement. payée une seule fois lors du branchement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...