Preuve de retard de paiement

heronpelican Messages postés 13 Statut Membre -  
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon patron me verse mon salaire tous les mois à des dates différentes.
Le relevé de compte bancaire est-il suffisant pour prouver le litige ?
Si non, quelle preuve me conseillez-vous ?

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

  1.
    tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
     
    bjr
    quels sont les écarts de paiement
    0
  2. heronpelican Messages postés 13 Statut Membre
     
    Ces derniers mois 2 jours de délai se sont rajoutés à chaque fois :

    Juillet : payé le 29
    Août : le 31
    Septembre : le 2
    Octobre : le 3
    Novembre : le 5
    0
    1. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      c'est minime le temps de faireun référé vous etes payé en novembre il y avait le 1er novembre de férié
      0
    2. heronpelican Messages postés 13 Statut Membre
       
      Minime mais suffisant pour être en interdit bancaire à cause de mes prélèvements automatiques... Et je ne me vois pas reculer sans cesse les dates de ces prélèvements.
      0
    3. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      l'employeur ne peut etre responsable de la mauvaise gestion de vos comptes et des retards de virements bancaires
      0
    4. heronpelican Messages postés 13 Statut Membre
       
      Ce qui n'empêche qu'il est censé me verser mon salaire à date régulière.
      Dans ce cas, le relevé de compte bancaire est-il suffisant pour prouver le litige?
      0
    5. tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 525
       
      honnetement vous voulez faire quoi
      il faut envoyer un recommandé au bout de 5 jours de non paiement et faire un référé
      vous allez payer 35 euros de frais de timbre pour le référé
      mais comme il n'y a pas plus que 5 jours de différence vous serez payé depuis longtemps puisque le réfré est fait dans les 15 jours
      et n'oubliez pas le tribunal de référé ne donne aucun dommage et intérets
      0

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