Résiliation d'un loyer sans bail
BODIOU
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mamn a été placée en long séjour depuis 1 mois
Elle était locatiaire sans bail
Que dois-je faire vis a vis du propriétaire pour arrçeter sa location a compter du 1/12/2012
Merci
Mamn a été placée en long séjour depuis 1 mois
Elle était locatiaire sans bail
Que dois-je faire vis a vis du propriétaire pour arrçeter sa location a compter du 1/12/2012
Merci
A voir également:
- Résiliation d'un loyer sans bail
- Bail à imprimer - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail meublé pdf - Guide
- Augmentation du loyer - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
1 réponse
Bonjour..
Pas de bail écrit mais bien 'bail oral'..
Repose la question ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/louer-un-logement-20
Ou téléphone à ton ADIL qui te donnera des renseignements 'béton'..
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
A+
Pas de bail écrit mais bien 'bail oral'..
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Ou téléphone à ton ADIL qui te donnera des renseignements 'béton'..
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