Nullité contrat assurance auto
Résolu
simwoi
Messages postés
2
Statut
Membre
-
simwoi Messages postés 2 Statut Membre -
simwoi Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir une lettre m'informant que j'ai fait une fausse declaration de relevé d'information lors de la souscription du contrat il y a deux mois, et qu'à présent le contrat est nul.
J'aimerai savoir si ce cas m'empecherai de m'assurer ailleurs, et si ce cas apparaittera quand meme dans le fichier AGIRA?
Sachant que je suis chauffeur de taxi et j'avais un sinistre responsable, j'ai fait l'erreur de ne pas delivrer mon relevé d'informations.
Aves tous mes remerciements.
Je viens de recevoir une lettre m'informant que j'ai fait une fausse declaration de relevé d'information lors de la souscription du contrat il y a deux mois, et qu'à présent le contrat est nul.
J'aimerai savoir si ce cas m'empecherai de m'assurer ailleurs, et si ce cas apparaittera quand meme dans le fichier AGIRA?
Sachant que je suis chauffeur de taxi et j'avais un sinistre responsable, j'ai fait l'erreur de ne pas delivrer mon relevé d'informations.
Aves tous mes remerciements.
A voir également:
- Nullité contrat assurance auto
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Garantie reparation auto - Guide
- Assurance auto résilié pour non paiement forum - Forum Assurances
2 réponses
Bonjour,
Votre assureur a t-il fait fait valoir l'article L113-8 ou l'article L113-9 du Code des assurances ?
Dans le 1er cas, vous êtes trèèèès mal barré. Dans le second, vous devriez pouvoir trouver un autre assureur sans trop de difficulté.
Le motif de la résiliation du contrat apparaîtra effectivement dans le fichier AGIRA.
Cordialement.
Votre assureur a t-il fait fait valoir l'article L113-8 ou l'article L113-9 du Code des assurances ?
Dans le 1er cas, vous êtes trèèèès mal barré. Dans le second, vous devriez pouvoir trouver un autre assureur sans trop de difficulté.
Le motif de la résiliation du contrat apparaîtra effectivement dans le fichier AGIRA.
Cordialement.
AIE AIE au secouuuuurs!
C'est effectivement l'article L 113.8 et la je ne sais quoi faire à vrai dire.
Puisqu l'assurance j'en ai besoin pour excercer mon métier de taxi, et si je vais voir une nouvelle assurance en leur disant que j'ai été résilié, il ne voudront pas m'assurer.
Merci beaucoup pour votre réponse rapide et si vous avez une astuce pour moi n'hésitez pas!
Bien cordialement.
C'est effectivement l'article L 113.8 et la je ne sais quoi faire à vrai dire.
Puisqu l'assurance j'en ai besoin pour excercer mon métier de taxi, et si je vais voir une nouvelle assurance en leur disant que j'ai été résilié, il ne voudront pas m'assurer.
Merci beaucoup pour votre réponse rapide et si vous avez une astuce pour moi n'hésitez pas!
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...