Contrat non respecté

Résolu
djunior59 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2012 - 14 nov. 2012 à 14:13
djunior59 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2012 - 14 nov. 2012 à 15:45
Bonjour,

à l'occasion de notre mariage, ma conjointe et moi avons contracté une prestation de photographe. Sur le contrat, le mode de règlement indiqué était par chèque dont les encaissements étaient prévus les 2 novembre 2012 et 2 janvier 2013.

Or le photographe a débité le chèque le 26 octobre. En a t-il le droit? S'agit-il d'une inexécution de contrat? Quels sont mes éventuels recours s'il y en a?

Cordialement,
Sébastien.

3 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
14 nov. 2012 à 14:18
Bonjour,

Aucun recours, il ne s'agit que d'une facilité de paiements...lors de l'émission d'un chèque la provision doit être sur le compte.

Si le mode de paiement en 2 fois figurait bien sur le contrat, il ne fallait pas faire 2 chèques mais attendre les échéances.


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morko Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013 1
14 nov. 2012 à 14:30
la date présente sur les chèques ne doit-elle pas rendre l'encaissement impossible avant celle-ci?
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non ,dans la mesure ou le créancier à le chèque en main il peut l'encaisser quelle que soit la date.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
14 nov. 2012 à 14:35
Les chèques anti ou post datés sont interdits.
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djunior59 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2012
14 nov. 2012 à 15:28
il ne s'agit pas de chèques anti-datés puisqu'ils ont été datés du jour de la remise au prestataire.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
14 nov. 2012 à 15:37
je répondais à Morko.

Il s'agit là d'une indélicatesse de votre prestataire, mais rien ne l'empêche, il avait certainement des difficultés de trésorerie, n'hésitez pas à le signaler à vos amis ou connaissances qui auraient besoin de lui..
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djunior59 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2012
14 nov. 2012 à 15:45
Merci de votre réponse
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