Contrat non respecté
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djunior59
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djunior59 Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
à l'occasion de notre mariage, ma conjointe et moi avons contracté une prestation de photographe. Sur le contrat, le mode de règlement indiqué était par chèque dont les encaissements étaient prévus les 2 novembre 2012 et 2 janvier 2013.
Or le photographe a débité le chèque le 26 octobre. En a t-il le droit? S'agit-il d'une inexécution de contrat? Quels sont mes éventuels recours s'il y en a?
Cordialement,
Sébastien.
à l'occasion de notre mariage, ma conjointe et moi avons contracté une prestation de photographe. Sur le contrat, le mode de règlement indiqué était par chèque dont les encaissements étaient prévus les 2 novembre 2012 et 2 janvier 2013.
Or le photographe a débité le chèque le 26 octobre. En a t-il le droit? S'agit-il d'une inexécution de contrat? Quels sont mes éventuels recours s'il y en a?
Cordialement,
Sébastien.
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3 réponses
Bonjour,
Aucun recours, il ne s'agit que d'une facilité de paiements...lors de l'émission d'un chèque la provision doit être sur le compte.
Si le mode de paiement en 2 fois figurait bien sur le contrat, il ne fallait pas faire 2 chèques mais attendre les échéances.
Aucun recours, il ne s'agit que d'une facilité de paiements...lors de l'émission d'un chèque la provision doit être sur le compte.
Si le mode de paiement en 2 fois figurait bien sur le contrat, il ne fallait pas faire 2 chèques mais attendre les échéances.
La législation juridique et financière évolue en permanence...