Attestation sur l'honneur

nanieluna Messages postés 1 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je dois rédiger une attestation sur l'honneur pour la réalisation de quelques travaux pour ma maison avez vous des exemples a me donnez svp merci!!!

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Il existe des formulaires officiels http://www.service-public.gouv.fr/actualites/002326.html
    Il est en principe obligatoire de les utiliser, même si en pratique les entreprises se contentent généralement de formules plus simples.
    0

Discussions similaires

attestation sur l'honneur
Mel1418 -
Mel1418 -

15 réponses
obtention d'attestation ASSEDIC pour les années 1980 1981 1982
Catherine -
Energizor -

1 réponse
Demande attestation entretien climatisation
Pocket -
maylin27 -

2 réponses
attestation sur l'honneur /justificatifs d'identité?
sablion -
jee pee -

1 réponse
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses