Attestation sur l'honneur
nanieluna
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jmp59
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Bonjour,
Il existe des formulaires officiels http://www.service-public.gouv.fr/actualites/002326.html
Il est en principe obligatoire de les utiliser, même si en pratique les entreprises se contentent généralement de formules plus simples.
Il existe des formulaires officiels http://www.service-public.gouv.fr/actualites/002326.html
Il est en principe obligatoire de les utiliser, même si en pratique les entreprises se contentent généralement de formules plus simples.
La législation juridique et financière évolue en permanence...