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Attestation sur l'honneur

nanieluna Messages postés 1 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je dois rédiger une attestation sur l'honneur pour la réalisation de quelques travaux pour ma maison avez vous des exemples a me donnez svp merci!!!

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 7014 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 804
 
Bonjour,

Il existe des formulaires officiels http://www.service-public.gouv.fr/actualites/002326.html
Il est en principe obligatoire de les utiliser, même si en pratique les entreprises se contentent généralement de formules plus simples.
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