Résiliation contrat de scolarité
lisou24
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samou3385 Messages postés 17 Statut Membre -
samou3385 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
je vous sollicite car j'ai intégré une école privé d'esthétique en septembre 2012, j'ai donc sigé un contrat qui me li a cette école cependant cette formation ne me correspond pas et atteind mon moral, c'est pourquoi je souhaiterais résilier le contrat, la directrice de l'établissement m'oblige si j'arrete la formation de regler les mensualités jusqu'a la fin du contrat, cependant existe -t-il des solution pour résilier le contrat sans continuer a regler la scolarité? Un certificat médical est-il valable pour la résiliation?
je vous sollicite car j'ai intégré une école privé d'esthétique en septembre 2012, j'ai donc sigé un contrat qui me li a cette école cependant cette formation ne me correspond pas et atteind mon moral, c'est pourquoi je souhaiterais résilier le contrat, la directrice de l'établissement m'oblige si j'arrete la formation de regler les mensualités jusqu'a la fin du contrat, cependant existe -t-il des solution pour résilier le contrat sans continuer a regler la scolarité? Un certificat médical est-il valable pour la résiliation?
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8 réponses
Bonjour
je suis un peu dans le meme cas que toi!!
Je me suis inscrite dans une école d ésthetique en Juin et depuis j'ai appris que j'étais enceinte le directeur veux que je vende ma place à quelqu'un mais j'ai trouvé personne!! Alors il me reclame le dut de la formation que je n ai pas versé heursement !!
Que ta dit le directeur?? et surtout que dit ton contrat??
je suis un peu dans le meme cas que toi!!
Je me suis inscrite dans une école d ésthetique en Juin et depuis j'ai appris que j'étais enceinte le directeur veux que je vende ma place à quelqu'un mais j'ai trouvé personne!! Alors il me reclame le dut de la formation que je n ai pas versé heursement !!
Que ta dit le directeur?? et surtout que dit ton contrat??
Il y a deux professions qui voient arriver de tels certificats à cette époque de l'année : les écoles et les clubs de gym ' et en général ils en tiennent peu compte.
mon directeur me dis que je dois regler l'année meme si je ne suis plus scolarisé le contrat dit qu'une résiliation est possible en cas de force majeur et ayant des antécédent dépréssif je pense faireun certificat médical signalant que au vu de mon état de santé je ne peux plus suivre les cours mais je ne sais pas si sa va fonctionner
sur le contrat est précisé cas de force majeur donc un certificat pour cause de dépréssion ne serait pas valable?
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La Commission n'interdisait pas., elle recommandait.....
Et croyez moi cela fait une sacrée nuance lorsqu'ion cherche en association à s'y attacher.
De plus, depuis est apparu le décret du 18.03.2009 qui a rebrassé les cartes en introduisant une distinction entre les clauses "noires" (irréfragablement abusives) et "grises" (présumées abusives) qui n'a pas simplifié les affaires.
Et l'application est toujours soumise au juge.
Et croyez moi cela fait une sacrée nuance lorsqu'ion cherche en association à s'y attacher.
De plus, depuis est apparu le décret du 18.03.2009 qui a rebrassé les cartes en introduisant une distinction entre les clauses "noires" (irréfragablement abusives) et "grises" (présumées abusives) qui n'a pas simplifié les affaires.
Et l'application est toujours soumise au juge.
si l'on pouvait résilier sur un simple certificat médical ce serait trop facile quand on connait tous les certificats de complaisance .Il faut surtout réfléchir et s'informer avant de s'engager.
Un contrat reste un contrat ...et la base de celui -ci c'est qu'il fait "la loi des parties".
Par contre mon inscription n avait pas était finalise pas de pièce d identité pas de cheque juste mon adresse et un contrat qu on mît sous les yeux que j'ai signe mais on ma dit de revenir finaliser l inscription j avai déposer un cheque d un acompte de 500€ mais je n'ai pas finaliser l'inscription et il est dit dans le contrat qu il prend effet a la finalisation de l'inscription !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...