Impots

cecilep Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
Bonjour,
mon mari travaille en belgiques de puis novembre 2002.nous avont habiter en belgique de mai 2006 au 1 janvier 2009.eskil doit payer ses impots en belgique et moi j'ai commencer a travailler en novembre 2011.ou dois je payer mais impots en sachant que j'ai signer mon cdi en avril 2012 mais j'ai commencer en novembre 2011.merci pour votre reponse

1 réponse

  1.
    Valacta Messages postés 576 Statut Membre 106
     
    Bonjour,
    Si je comprends bien vous ne résidez plus en Belgique depuis 2009 mais votre mari continue d'y travailler tandis que vous travaillez en France
    Tout dépend de la profession de votre mari, son régime fiscal ne sera pas le même selon qu'il est fonctionnaire, salarié du privé, dirigeant, etc
    Ca dépend aussi est ce qu'il est transfrontalier et fait les trajets tous les jours ou bien a t il un logement en Belgique
    Vous devez voir ces points puis vous reporter au traité fiscal qui lie les deux pays
    http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1425/fichedescriptive_1425.pdf Voyez en particulier les articles 9, 10 et 11 de la convention
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