Impots
cecilep
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
Valacta Messages postés 576 Statut Membre -
Bonjour,
mon mari travaille en belgiques de puis novembre 2002.nous avont habiter en belgique de mai 2006 au 1 janvier 2009.eskil doit payer ses impots en belgique et moi j'ai commencer a travailler en novembre 2011.ou dois je payer mais impots en sachant que j'ai signer mon cdi en avril 2012 mais j'ai commencer en novembre 2011.merci pour votre reponse
mon mari travaille en belgiques de puis novembre 2002.nous avont habiter en belgique de mai 2006 au 1 janvier 2009.eskil doit payer ses impots en belgique et moi j'ai commencer a travailler en novembre 2011.ou dois je payer mais impots en sachant que j'ai signer mon cdi en avril 2012 mais j'ai commencer en novembre 2011.merci pour votre reponse
A voir également:
- Impots
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- 1aj impots - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si je comprends bien vous ne résidez plus en Belgique depuis 2009 mais votre mari continue d'y travailler tandis que vous travaillez en France
Tout dépend de la profession de votre mari, son régime fiscal ne sera pas le même selon qu'il est fonctionnaire, salarié du privé, dirigeant, etc
Ca dépend aussi est ce qu'il est transfrontalier et fait les trajets tous les jours ou bien a t il un logement en Belgique
Vous devez voir ces points puis vous reporter au traité fiscal qui lie les deux pays
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1425/fichedescriptive_1425.pdf Voyez en particulier les articles 9, 10 et 11 de la convention
Si je comprends bien vous ne résidez plus en Belgique depuis 2009 mais votre mari continue d'y travailler tandis que vous travaillez en France
Tout dépend de la profession de votre mari, son régime fiscal ne sera pas le même selon qu'il est fonctionnaire, salarié du privé, dirigeant, etc
Ca dépend aussi est ce qu'il est transfrontalier et fait les trajets tous les jours ou bien a t il un logement en Belgique
Vous devez voir ces points puis vous reporter au traité fiscal qui lie les deux pays
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1425/fichedescriptive_1425.pdf Voyez en particulier les articles 9, 10 et 11 de la convention
La législation juridique et financière évolue en permanence...