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cecilep
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 19 nov. 2012 à 16:33
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 19 nov. 2012 à 16:33
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Valacta
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19 nov. 2012 à 16:33
19 nov. 2012 à 16:33
Bonjour,
Si je comprends bien vous ne résidez plus en Belgique depuis 2009 mais votre mari continue d'y travailler tandis que vous travaillez en France
Tout dépend de la profession de votre mari, son régime fiscal ne sera pas le même selon qu'il est fonctionnaire, salarié du privé, dirigeant, etc
Ca dépend aussi est ce qu'il est transfrontalier et fait les trajets tous les jours ou bien a t il un logement en Belgique
Vous devez voir ces points puis vous reporter au traité fiscal qui lie les deux pays
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1425/fichedescriptive_1425.pdf Voyez en particulier les articles 9, 10 et 11 de la convention
Si je comprends bien vous ne résidez plus en Belgique depuis 2009 mais votre mari continue d'y travailler tandis que vous travaillez en France
Tout dépend de la profession de votre mari, son régime fiscal ne sera pas le même selon qu'il est fonctionnaire, salarié du privé, dirigeant, etc
Ca dépend aussi est ce qu'il est transfrontalier et fait les trajets tous les jours ou bien a t il un logement en Belgique
Vous devez voir ces points puis vous reporter au traité fiscal qui lie les deux pays
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_1425/fichedescriptive_1425.pdf Voyez en particulier les articles 9, 10 et 11 de la convention
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