Taxe d'habitation

Étonnant, durant ma scolarité universitaire, le trésor m'a toujours sorti une taxe d'habitation à mon nom alors que je n'avais pas de bail pour les 2 mois d'été... Le local n'était pas meublé ceci dit...

c'est pour cela Numéris ( car le bien n'était pas loué meublé )

Oui enfin on ne sait pas si Sandy24c le loue meublé où non, même si préciser qu'il s'en sert l'été indique peut-être que oui.

Je suis formel


La taxe d'habitation est due SEULEMENT si la location est à l'année complète.


A quelle nom sort la TH ?


Vous ne devez jamais payer une taxe qui ne sort pas a votre nom !

mes propriétaires sont allés aux impôts et ils ont donné les noms de tous les locataires du coup on a tous reçu la TH à notre nom, sur certains contrats de location c'est marqué que les impôts locaux sont compris dans le loyer sur d'autres non, ils nous ont aussi dit qu'ils nous rembourserai ce qu'ils ne veulent plus faire, que ça les arrangeait eux de faire de cette façon car ils payaient moins d'impôts ainsi ... enfin bref je crois qu'ils nous ont roulés dans la farine. et le service des impots n'a pas été tres aimable avec moi les 2 fois où j'ai appelé .

sur les differents articles j'ai vu que c'était au propriétaire de payer si le locataire resté pour une courte periode mais ce n'est pas precisé ce qu'il appellent "courte periode" bref c'est pas clair leur truc.

Faites comme vous voulez , après tout si vous avez envie de payer une taxe qui ne vous revient pas , c'est que vous avez les moyens de la payer .

Sinon c'est simple : vous tapez sur goggle " taxe d'habitation meublé et vous aurez le texte de loi officiel sur légifrance qui est trés clair et qui dit :

Pour les meublés ( et seulement pour les meublés ) si la location n'est pas à l'année la taxe est due par le propriétaire .


Par exemple : Un propriétaire possède un studio qu'il loue 11 mois de l'année pour pouvoir l'occuper le douzième , doit payer la TH ., à votre place je ne payerais pas cette taxe et je demanderais un courrier officiel des impôts.

les " ils nous ont dit que " ............. c'est bon pour les pigeons ça !. c'est qui ils ? c'est qui on ?


Pour conclure : le texte officiel dit ceci :


Par contre, vous n'avez pas à payer la taxe d'habitation si vous occupez le logement de façon temporaire, ou en cas de séjours limités.

La durée MINIMALE d'un bail locatif , c'est 3 ans ( renouvelable tacitement )


Alors si 10 mois c'est pas un séjour limité c'est quoi ? , un séjour semi - limité ? ou un peu limité ?

ok bon de toute façon la taxe était à mon nom donc j'ai du la regler, mais je vais demander aux proprios de me rembourser sinon j'engagerai une action en justice. merci de vos conseils