Vol carte pass carrefour et utilisation frauduleuse
Parure
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Bonjour,
En août , on m'a volé mon portefeuille en pleine rue dans un centre ville. Je me suis rendue compte 3 jours plus tard du vol de ma carte pass ( je ne l'utilise presque jamais)
J'ai fait opposition à ce moment là.
En consultant mes comptes, j'ai vu qu'un retrait de 604,40€ était programmé pour la semaine suivante.
J'ai immédiatement bloqué le prélèvement.
Le commissariat de police et la banque carrefour m'ont annoncé que les voleurs avaient retiré 2 fois 300€ en liquide et payé un péage avec ma carte pass.
Carrefour me réclame la totalité des sommes: 604,40€ en affirmant que les voleurs avaient utilisé ma signature électronique ( code confidentiel ) et que , par conséquent, j'étais responsable ...
Je précise que mon code confidentiel n'était bien sûr pas dans mon portefeuille volé.
Que dois-je faire????
Merci d'avance!
En août , on m'a volé mon portefeuille en pleine rue dans un centre ville. Je me suis rendue compte 3 jours plus tard du vol de ma carte pass ( je ne l'utilise presque jamais)
J'ai fait opposition à ce moment là.
En consultant mes comptes, j'ai vu qu'un retrait de 604,40€ était programmé pour la semaine suivante.
J'ai immédiatement bloqué le prélèvement.
Le commissariat de police et la banque carrefour m'ont annoncé que les voleurs avaient retiré 2 fois 300€ en liquide et payé un péage avec ma carte pass.
Carrefour me réclame la totalité des sommes: 604,40€ en affirmant que les voleurs avaient utilisé ma signature électronique ( code confidentiel ) et que , par conséquent, j'étais responsable ...
Je précise que mon code confidentiel n'était bien sûr pas dans mon portefeuille volé.
Que dois-je faire????
Merci d'avance!
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2 réponses
Ne pas accepter la réponse de Carrefour et rencontrer une association de défense des consommateurs sur la base de l'article L133-19 du Code monétaire et financier (3 eme alinéa) et d'arrêts récents de la Cour de cassation.
"La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées"
et des décisions des 02.10.2007 et 21.09.2010 de la Cour de cassation:
"(..)la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute ; qu'après avoir rappelé que l'utilisation de la carte et du code confidentiel ne suffisait pas à caractériser l'existence d'une négligence fautive.
..(..)"
Quelle est votre région ?
"La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées"
et des décisions des 02.10.2007 et 21.09.2010 de la Cour de cassation:
"(..)la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute ; qu'après avoir rappelé que l'utilisation de la carte et du code confidentiel ne suffisait pas à caractériser l'existence d'une négligence fautive.
..(..)"
Quelle est votre région ?
Bonjour Gérard ,
Merci tout d'abord de vos précieux conseils, cela va beaucoup m'aider.
Ma région est la Bretagne, et ma carte pass a été volée dans le Var.
Carrefour m'a adressé un courrier ce matin, me réclamant les sommes impayées et menaçant de m'inscrire au fichier des incidents de remboursements des crédits de particuliers géré par la banque de France...
Merci tout d'abord de vos précieux conseils, cela va beaucoup m'aider.
Ma région est la Bretagne, et ma carte pass a été volée dans le Var.
Carrefour m'a adressé un courrier ce matin, me réclamant les sommes impayées et menaçant de m'inscrire au fichier des incidents de remboursements des crédits de particuliers géré par la banque de France...
La législation juridique et financière évolue en permanence...