Vol carte pass carrefour et utilisation frauduleuse

Parure Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2012 - 12 nov. 2012 à 23:02
Parure Messages postés 2 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2012 - 13 nov. 2012 à 17:17
Bonjour,

En août , on m'a volé mon portefeuille en pleine rue dans un centre ville. Je me suis rendue compte 3 jours plus tard du vol de ma carte pass ( je ne l'utilise presque jamais)
J'ai fait opposition à ce moment là.
En consultant mes comptes, j'ai vu qu'un retrait de 604,40€ était programmé pour la semaine suivante.
J'ai immédiatement bloqué le prélèvement.
Le commissariat de police et la banque carrefour m'ont annoncé que les voleurs avaient retiré 2 fois 300€ en liquide et payé un péage avec ma carte pass.
Carrefour me réclame la totalité des sommes: 604,40€ en affirmant que les voleurs avaient utilisé ma signature électronique ( code confidentiel ) et que , par conséquent, j'étais responsable ...
Je précise que mon code confidentiel n'était bien sûr pas dans mon portefeuille volé.
Que dois-je faire????
Merci d'avance!

2 réponses

Ne pas accepter la réponse de Carrefour et rencontrer une association de défense des consommateurs sur la base de l'article L133-19 du Code monétaire et financier (3 eme alinéa) et d'arrêts récents de la Cour de cassation.

"La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées"

et des décisions des 02.10.2007 et 21.09.2010 de la Cour de cassation:

"(..)la circonstance que la carte ait été utilisée par un tiers avec composition du code confidentiel est, à elle seule, insusceptible de constituer la preuve d'une telle faute ; qu'après avoir rappelé que l'utilisation de la carte et du code confidentiel ne suffisait pas à caractériser l'existence d'une négligence fautive.
..(..)"

Quelle est votre région ?
0