Faux en ecriture
stevfon
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 12 nov. 2012 à 17:18
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 12 nov. 2012 à 17:18
Bonjour,
je voudrai savoir se que je risque avec une fraute de faux en ecrite sur un certifica medicale
je voudrai savoir se que je risque avec une fraute de faux en ecrite sur un certifica medicale
A voir également:
- Police d'écriture carte grise
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
- Carte ticket restaurant avantages et inconvénients - Guide
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tania57
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bjr
trois ans de prison 45 000 euros d'amende
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/infractions/faire-un-faux-document-peut-couter-cher-345380
trois ans de prison 45 000 euros d'amende
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/infractions/faire-un-faux-document-peut-couter-cher-345380
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