Taxe d'habitation

etoi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2012 - Modifié par etoi le 12/11/2012 à 11:43
27caro Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2013 - 12 nov. 2012 à 16:59
Bonjour,
J'ai signé le 30 décembre 2012 pour mon nouveau logement et rendu les clefs de l'autre le 6 janvier 2013. Le centre des impôts me demande de payer les 2 taxes d'habitation. Est ce normal ?

5 réponses

Bonjour,

Oui car vous étiez locataire des deux logements au 1er janvier puisque à partir du moment ou vous avez signer le bail (soit le 30 Décembre) vous deveniez locataire du second logement et restiez locataire du 1er jusqu'à restitution des clés (soit le 6 Janvier).
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
12 nov. 2012 à 12:59
bonjour,

vous revenez du futur ?
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etoi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2012
12 nov. 2012 à 13:56
peut être, merci pour cette réponse intélligente
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chiquefille Messages postés 2590 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2017 879
Modifié par chiquefille le 12/11/2012 à 16:50
ma reflexion était simplement pour vous faire remarquer que vos dates sont erronées
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etoi Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2012
12 nov. 2012 à 13:56
merci ulfie pour cette réponse.
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27caro Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 4 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2013
12 nov. 2012 à 16:59
Oui malheureusement, c'est pour ça qu'il faut faire attention pour la signature des baux a ne pas etre locataire de 2 endroits au 1er janvier
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