Passage en CDI dans la fonction publique
darty007
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Philippe86 Messages postés 44 Statut Membre -
Philippe86 Messages postés 44 Statut Membre -
Bonjour à tous et à toutes,
Je me pose des questions concernant ma situation et j'aimerai qu'on m'éclaire.
Je suis actuellement contractuel article 6.1 dans la fonction publique.
Mon deuxième contrat de 3 ans arrivant à échéance, je m'attend donc si tout va bien à un passage en cdi.
Cependant mon contrat étant ancien (je suis le seul à 106 heures par mois tous les autres vacataires sont à 84 heures), je suis le dernier à en bénéficier dans mon service.
Je crains donc une diminution de mon nombre d'heures et donc de mon salaire lors de mon passage en cdi pour que mon contrat soit "assorti" aux autres.
A-t-on le droit de modifier mon salaire à la baisse lors d'un passage en CDI en diminuant mon nombre d'heures travaillées?
Voilà je suis conscient que le caractère très spécifique de cette question ne m'apportera peut-être pas de réponse sur ce forum mais sait-on jamais.
Merci d'avance
Je me pose des questions concernant ma situation et j'aimerai qu'on m'éclaire.
Je suis actuellement contractuel article 6.1 dans la fonction publique.
Mon deuxième contrat de 3 ans arrivant à échéance, je m'attend donc si tout va bien à un passage en cdi.
Cependant mon contrat étant ancien (je suis le seul à 106 heures par mois tous les autres vacataires sont à 84 heures), je suis le dernier à en bénéficier dans mon service.
Je crains donc une diminution de mon nombre d'heures et donc de mon salaire lors de mon passage en cdi pour que mon contrat soit "assorti" aux autres.
A-t-on le droit de modifier mon salaire à la baisse lors d'un passage en CDI en diminuant mon nombre d'heures travaillées?
Voilà je suis conscient que le caractère très spécifique de cette question ne m'apportera peut-être pas de réponse sur ce forum mais sait-on jamais.
Merci d'avance
A voir également:
- Passage en CDI dans la fonction publique
- Fonction publique - Guide
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Modèle demande d'autorisation d'absence fonction publique - Guide
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - Accueil - Modèles de lettres Salariés
1 réponse
Bonjour,
Votre contrat de droit public doit respecter les dispositions des statuts de la fonction publique et les clauses ne peuvent être modifiées sans votre accord.
Vous devez contacter vos représentants syndicaux locaux qui vous aideront dans vos démarches. Vous pouvez aussi lire cet article sur les contractuels das la fonction publique :
http://infosdroits.fr/les-agents-contractuels-dans-la-fonction-publique-le-contrat-de-recrutement-la-remuneration-la-discipline-la-demission-et-la-fin-de-contrat/
Cordialement
Votre contrat de droit public doit respecter les dispositions des statuts de la fonction publique et les clauses ne peuvent être modifiées sans votre accord.
Vous devez contacter vos représentants syndicaux locaux qui vous aideront dans vos démarches. Vous pouvez aussi lire cet article sur les contractuels das la fonction publique :
http://infosdroits.fr/les-agents-contractuels-dans-la-fonction-publique-le-contrat-de-recrutement-la-remuneration-la-discipline-la-demission-et-la-fin-de-contrat/
Cordialement
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