Logement de fonction
discojim06
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discojim06 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2012 - 9 nov. 2012 à 19:27
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BmV
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9 nov. 2012 à 13:35
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"suis je exonéré de la plus value " : en vertu de quoi ?
discojim06
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9 nov. 2012 à 18:05
9 nov. 2012 à 18:05
bonsoir ,après avoir bien cherché j'ai trouvé une réponse sur service public qui confirme la nouvelle loi ,est exonéré a partir de février 2012 , première vente d'un logement <résidence secondaire par exemple> lorsque le vendeur n'est pas propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 4 ans et que le produit de la vente doit être destinée à acquérir une résidence principale dans les deux ans du produit de la vente, DISCOJIM06
BmV
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9 nov. 2012 à 19:01
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Certes, sauf que "(...)je loue ma résidence principal depuis (...)"
???
Et l'exonération ne concerne que les résidences secondaires (et non pas les résidence secondaires "par exemple").
==> https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/je-vends-une-residence-secondaire-pour-acheter-ma-residence-principale-suis-je-exonere/a9506
Dans ce cas, la situation est assez délicate : qu'est ce que le fisc va considérer comme résidence principale ?
Le logement de fonction dont on n'est pas propriétaire peut-il être considéré comme résidence principale ?
Autrement dit : peut-on posséder une résidence secondaire si on n'est pas propriétaire de sa résidence soit-disant principale ?
Compliqué ....
Mais il est inutile de chercher plus loin : il semble plus logique et plus simple de déclarer vendre sa résidence principale, puisque ==> https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value
???
Et l'exonération ne concerne que les résidences secondaires (et non pas les résidence secondaires "par exemple").
==> https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/je-vends-une-residence-secondaire-pour-acheter-ma-residence-principale-suis-je-exonere/a9506
Dans ce cas, la situation est assez délicate : qu'est ce que le fisc va considérer comme résidence principale ?
Le logement de fonction dont on n'est pas propriétaire peut-il être considéré comme résidence principale ?
Autrement dit : peut-on posséder une résidence secondaire si on n'est pas propriétaire de sa résidence soit-disant principale ?
Compliqué ....
Mais il est inutile de chercher plus loin : il semble plus logique et plus simple de déclarer vendre sa résidence principale, puisque ==> https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value
discojim06
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9 nov. 2012 à 19:27
9 nov. 2012 à 19:27
le logement de fonction est votre résidence principal ,mais si vous l'occuper depuis au moins 4 ans et que vous vendez votre résidence secondaire pour la premiere fois vous êtes exonéré a condition de racheter un autre logement dans les deux ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...