Taxe d'habitation
TATI F
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 7 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 novembre 2012
-
Modifié par GrandCaribou le 9/11/2012 à 01:53
TATI F - 20 nov. 2012 à 17:40
TATI F - 20 nov. 2012 à 17:40
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Taxe habitation location saisonnière - Guide
- Erreur surface habitable taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
3 réponses
J'ai un enfant à ma charge et je vis dans une maison achetée en indivision avec mon compagnon.
Dans la rubrique OCCUPANTS :
- il n'y a que mon identifiant,
- dans la case "Désignation" figure bien les 2 noms et le mien est suivi de la lettre N*
- dans la case Nature, moi j'ai la lettre S et mon compagnon la lettre R
- dans la case RFR, il n'y a que le mien
- dans la case Parts-année il n'y a que le chiffre 2.
Est-ce que quelqu'un peut me donner des précisions car je n'arrive pas à joindre le sce des impôts.
Merci
Dans la rubrique OCCUPANTS :
- il n'y a que mon identifiant,
- dans la case "Désignation" figure bien les 2 noms et le mien est suivi de la lettre N*
- dans la case Nature, moi j'ai la lettre S et mon compagnon la lettre R
- dans la case RFR, il n'y a que le mien
- dans la case Parts-année il n'y a que le chiffre 2.
Est-ce que quelqu'un peut me donner des précisions car je n'arrive pas à joindre le sce des impôts.
Merci
Numeris
Messages postés
378
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2018
89
9 nov. 2012 à 00:50
9 nov. 2012 à 00:50
Il ne peut pas y'avoir 2 S.
C à la rigueur pour conjointe.
C à la rigueur pour conjointe.
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 034
Modifié par flocroisic le 9/11/2012 à 00:56
Modifié par flocroisic le 9/11/2012 à 00:56
si vous avez acquis le bien tous les 2 , la taxe devrait être à vos deux noms