Achevement de travaux
louis27
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louis27 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 - 8 nov. 2012 à 20:07
louis27 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 8 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2012 - 8 nov. 2012 à 20:07
A voir également:
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2 réponses
Bonjour. Le certificat de conformité n'existe plus. Il a été remplacé par une déclaration d'achèvement de travaux effectuée par le maître d'ouvrage. Vous dites que cette maison est terminée: je regrette elle ne l'est pas. Ce qui signifie que la réception n'a certainement pas été effectuée, et c'est là un point capital pour les garanties attachées à l'immeuble.Je vous conseille de faire ajouter une clause suspensive dans l'avant-contrat, fondée sur la présentation du procès-verbal de réception couvrant la totalité de la construction (y compris tout le second oeuvre.
louis27
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Merci pour votre conseil