Achevement de travaux
louis27
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Bonjour,
Je dois signer un compromis pour une maison qui n'a pas d'achevement de travaux fait. La maison est terminée manque les radiateurs électrique l'installation est préte à recevoir, la plomberie pareil. Mais pas de certificat de conformité . PUIS JE quand meme acheter ce bien et quelles sont les risques. Merci
Je dois signer un compromis pour une maison qui n'a pas d'achevement de travaux fait. La maison est terminée manque les radiateurs électrique l'installation est préte à recevoir, la plomberie pareil. Mais pas de certificat de conformité . PUIS JE quand meme acheter ce bien et quelles sont les risques. Merci
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2 réponses
Bonjour. Le certificat de conformité n'existe plus. Il a été remplacé par une déclaration d'achèvement de travaux effectuée par le maître d'ouvrage. Vous dites que cette maison est terminée: je regrette elle ne l'est pas. Ce qui signifie que la réception n'a certainement pas été effectuée, et c'est là un point capital pour les garanties attachées à l'immeuble.Je vous conseille de faire ajouter une clause suspensive dans l'avant-contrat, fondée sur la présentation du procès-verbal de réception couvrant la totalité de la construction (y compris tout le second oeuvre.
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