Achevement de travaux

louis27
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- 8 nov. 2012 à 05:30
louis27
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- 8 nov. 2012 à 20:07
Bonjour,
Je dois signer un compromis pour une maison qui n'a pas d'achevement de travaux fait. La maison est terminée manque les radiateurs électrique l'installation est préte à recevoir, la plomberie pareil. Mais pas de certificat de conformité . PUIS JE quand meme acheter ce bien et quelles sont les risques. Merci

2 réponses

Bonjour. Le certificat de conformité n'existe plus. Il a été remplacé par une déclaration d'achèvement de travaux effectuée par le maître d'ouvrage. Vous dites que cette maison est terminée: je regrette elle ne l'est pas. Ce qui signifie que la réception n'a certainement pas été effectuée, et c'est là un point capital pour les garanties attachées à l'immeuble.Je vous conseille de faire ajouter une clause suspensive dans l'avant-contrat, fondée sur la présentation du procès-verbal de réception couvrant la totalité de la construction (y compris tout le second oeuvre.
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louis27
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8 nov. 2012 à 20:07
Merci pour votre conseil
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