Dégrèvement taxe d'habitation
angecorinne17
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7 nov. 2012 à 16:38
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Une des conditions pour bénéficier d'une exonération en étant veuve (outre une condition de revenu) est de vivre seule.
Si vous n'êtes pas seule dans votre logement, vous ne pouvait bénéficier d'une exonération.
Mais rien ne vous empêche de faire une demande de remise gracieuse auprès de votre centre des impôts (très peu de chance d'aboutir)
Si vous n'êtes pas seule dans votre logement, vous ne pouvait bénéficier d'une exonération.
Mais rien ne vous empêche de faire une demande de remise gracieuse auprès de votre centre des impôts (très peu de chance d'aboutir)
bonjour,
Demandez un dossier de demande de remise gracieuse auprès de votre centre des finances publiques.Selon les revenus du foyer fiscal, vous pourrez obtenir un dégrèvement partiel.Attention, cette demande n'est pas suspensive de paiement, vous devez régler la taxe à la date indiquée sur votre avis.
Demandez un dossier de demande de remise gracieuse auprès de votre centre des finances publiques.Selon les revenus du foyer fiscal, vous pourrez obtenir un dégrèvement partiel.Attention, cette demande n'est pas suspensive de paiement, vous devez régler la taxe à la date indiquée sur votre avis.
jmp59
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7 nov. 2012 à 19:28
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Bonjour,
plus ça va et plus on paye
Ça, c'est ben vrai. Et c'est certainement pas fini !
Pour avoir un dégrèvement il faut que le montant de la Taxe d'habitation soit supérieur à 3,44% du Revenu Fiscal de Référence. Tu peux vérifier, mais en principe c'est fait automatiquement.
plus ça va et plus on paye
Ça, c'est ben vrai. Et c'est certainement pas fini !
Pour avoir un dégrèvement il faut que le montant de la Taxe d'habitation soit supérieur à 3,44% du Revenu Fiscal de Référence. Tu peux vérifier, mais en principe c'est fait automatiquement.
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