Dégrèvement taxe d'habitation
angecorinne17
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 7 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2012
-
7 nov. 2012 à 11:55
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 7 nov. 2012 à 19:28
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 7 nov. 2012 à 19:28
A voir également:
- Dégrèvement taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
3 réponses
Numeris
Messages postés
378
Date d'inscription
lundi 17 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2018
89
7 nov. 2012 à 16:38
7 nov. 2012 à 16:38
Une des conditions pour bénéficier d'une exonération en étant veuve (outre une condition de revenu) est de vivre seule.
Si vous n'êtes pas seule dans votre logement, vous ne pouvait bénéficier d'une exonération.
Mais rien ne vous empêche de faire une demande de remise gracieuse auprès de votre centre des impôts (très peu de chance d'aboutir)
Si vous n'êtes pas seule dans votre logement, vous ne pouvait bénéficier d'une exonération.
Mais rien ne vous empêche de faire une demande de remise gracieuse auprès de votre centre des impôts (très peu de chance d'aboutir)
bonjour,
Demandez un dossier de demande de remise gracieuse auprès de votre centre des finances publiques.Selon les revenus du foyer fiscal, vous pourrez obtenir un dégrèvement partiel.Attention, cette demande n'est pas suspensive de paiement, vous devez régler la taxe à la date indiquée sur votre avis.
Demandez un dossier de demande de remise gracieuse auprès de votre centre des finances publiques.Selon les revenus du foyer fiscal, vous pourrez obtenir un dégrèvement partiel.Attention, cette demande n'est pas suspensive de paiement, vous devez régler la taxe à la date indiquée sur votre avis.
jmp59
Messages postés
29296
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 782
7 nov. 2012 à 19:28
7 nov. 2012 à 19:28
Bonjour,
plus ça va et plus on paye
Ça, c'est ben vrai. Et c'est certainement pas fini !
Pour avoir un dégrèvement il faut que le montant de la Taxe d'habitation soit supérieur à 3,44% du Revenu Fiscal de Référence. Tu peux vérifier, mais en principe c'est fait automatiquement.
plus ça va et plus on paye
Ça, c'est ben vrai. Et c'est certainement pas fini !
Pour avoir un dégrèvement il faut que le montant de la Taxe d'habitation soit supérieur à 3,44% du Revenu Fiscal de Référence. Tu peux vérifier, mais en principe c'est fait automatiquement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...