Impôts - dette
casolympe
Messages postés
17
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
casolympe Messages postés 17 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casolympe Messages postés 17 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est-ce que le fisc (impôts) a le droit de prélever, suite à une dette de la mère, le compte de l'un de ses enfants majeurs sans aucune autorisation de part et d'autre ?
Est-ce que le fisc (impôts) a le droit de prélever, suite à une dette de la mère, le compte de l'un de ses enfants majeurs sans aucune autorisation de part et d'autre ?
A voir également:
- Impôts - dette
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- 1aj impots - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
4 réponses
A ma connaissance : Mère surendettée, sans emploi ou avec un revenu très faible, 3 enfants dont 1 majeur, père insolvable. De ce fait, aucun impôt n aurait été honoré résultat des comptes le fisc aurait prélevé une somme X sur le compte du jeune homme majeur qui lui travaille. Selon leurs dires, prélèvement effectué sans accord et sans être préalablement informés. Merci pour vos réponses précédente et future.
Bonjour, tout dépend de la nature de la dette.
S'il s'agit de la taxe d'habitation, et si l'enfant majeur a des revenus et vit sous le même toit, dès lors qu'il figure parmi les ocupants de la maison, oui, il y a solidarité entre redevables.
Et dans ce cas, le Trésor peut le poursuivre pour la totalité de la taxe d'habitation. C'est d'ailleurs certainement le salaire de l'enfant qui fait perdre les éventuelles exonérations du foyer. Dans ce cas, il n'est pas illogique que cet enfant paie.
S'il s'agit d'autres impôts, c'est différent. Il faudrait être plus précis dans votre question.
S'il s'agit de la taxe d'habitation, et si l'enfant majeur a des revenus et vit sous le même toit, dès lors qu'il figure parmi les ocupants de la maison, oui, il y a solidarité entre redevables.
Et dans ce cas, le Trésor peut le poursuivre pour la totalité de la taxe d'habitation. C'est d'ailleurs certainement le salaire de l'enfant qui fait perdre les éventuelles exonérations du foyer. Dans ce cas, il n'est pas illogique que cet enfant paie.
S'il s'agit d'autres impôts, c'est différent. Il faudrait être plus précis dans votre question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...