Abandon de chantier et travaux mal exécutés

martiine1983 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2012 - 6 nov. 2012 à 18:35
 nicos - 6 nov. 2012 à 18:57
Bonjour,
Le 27 juillet dernier, nous avons fait intervenir un artisan maçon (enfin après renseignements pris récemment auprès de la chambre des métiers, il apparaît qu'il n'est pas habiliter à faire des gros travaux)
Il s'avère que les travaux ne sont pas terminés et de surcroit mal exécutés.
Après un 1er courrier en recommandé le 20/09/12 pour abandon de chantier, il nous a fixé une date d'intervention au 4 octobre 2012.
Le 1er/10/2012, nous lui envoyons un courrier avec AR, lui donnant l'autorisation pour le 4/10/12 et lui demandons de bien vouloir finir les travaux restant.
Ne désirant pas remplacer le regard en béton par un regard hydraulique prévu dans le devis, ce monsieur nous a fait parvenir un chèque d'un montant de 149,04 € sous pli recommandé le 5 octobre suivant
Je lui ai donc fait part le 5 octobre 2012 par courrier avec AR, que malgrè l'accés à l'électricité et l'eau dans le garage, seuls les couvercles en béton avaient été descellés et une partie des cache-moineaux remis en place. Que nous exigions également la pose du regard hydraulique sur la fosse septique et que nous refusions sont chèque.
Ce courrier m'est revenu non réclamé.

Les travaux effectués ont été mal exécutés à savoir :
Pose d'un mur pour accueillir prochainement une véranda sans fondation (il a fait une longrine et s'est fixé dans le mur de la maison)
Terrasse irrégulière avec quelques petites fissures et beaucoup d'imperfections (bosses, dénivelés...)
Pose de 27 m² de PANNEAUX PSE Stisosol pour l'isolation du sol de la véranda au lieu de 30 m² comme indiqué sur le devis (risque de ponts thermiques)
Pose de 2 prélinteaux 5x20 cm longueur 2,40 m pour une ouverture de baie de 200 cm qui soutiennent directement la toiture.
Récemment, pose d'un deuxième linteau en béton encré dans la maison (la baie vitrée étant déjà posée) et qui vient s'appuyer fortement sur le cache volet électrique ce qui entraine le freinage de l'ouverture et de la fermeture de ce dernier.
L'encadrement de la baie étant restée brute (le tableau toujours dans l'attente de finition)

A savoir également qu'au montage, des dégâts ont été occasionnés sur les montants alu de la baie vitrée et le coffre du volet roulant (rayures profondes et coups)

Ce monsieur étant simple auto-entrepreneur et ne possédant pas de garantie décennale,
quels sont nos recours et avons-nous la possibilité de demander le remboursement des travaux afin de faire passer un professionnel digne de ce nom.

1 réponse

bonsoir,
dans la mesure ou le chantier n'est pas terminé ce n'est pas la décenale qui intervient mais l'assurance de parfait achèvement, malheureusement peu d'entreprises y souscrivent.
Si l'assurance décenale est obligatoire celle du parfait achèvement ne l'est pas. ( obligatoire)
Seul l'intervenant doit vous dédomager.

Mais cela risque fort de finir au tribunal.

Cordialement
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