Allocation de solidarité spécifique majorée pour + de 55 ans
Menestrel75
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Les conditions de versement de l'ASS majorée auraient changé depuis le 1 er janvier 2004. La majoration de l'ASS qui s'appliquait AUX + de 55 ans, aurait ainsi été supprimée depuis cette date.
Or je relève le Décret n° 2011-123 du 29 janvier 2011 qui précise le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans. (Sans qu'il y soit par ailleurs précisé que cette partie du décret concerne et s'applique uniquement aux allocataires ayant bénéficié de l'ASS majorée avant janvier 2004.).
SVP, que conclure de ces 2 points ?
Les conditions de versement de l'ASS majorée auraient changé depuis le 1 er janvier 2004. La majoration de l'ASS qui s'appliquait AUX + de 55 ans, aurait ainsi été supprimée depuis cette date.
Or je relève le Décret n° 2011-123 du 29 janvier 2011 qui précise le montant de la majoration accordée aux allocataires âgés de cinquante-cinq ans. (Sans qu'il y soit par ailleurs précisé que cette partie du décret concerne et s'applique uniquement aux allocataires ayant bénéficié de l'ASS majorée avant janvier 2004.).
SVP, que conclure de ces 2 points ?
A voir également:
- Allocation spécifique de solidarité pour les plus de 55 ans
- Allocation de solidarité spécifique - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Allocation de base paje 2025 - Guide
- Abattement fiscal pour les plus de 65 ans 2025 - Guide
- Donation 150 000 tous les 10 ans - Guide
1 réponse
bonjour,
Pour les allocataires admis au bénéfice de l'ASS majorée ( avant le 1er janvier 2004) , le montant de l'ASS majorée est fixé à 22,44 € par jour, soit 673,20 € pour un mois de 30 jours.
Pour que le décret du 29/01/2011 s'applque, il fallait etre bénéficiaire de l'ASS majorée avant le 1/01/2004.....
Cordialement.
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
Pour les allocataires admis au bénéfice de l'ASS majorée ( avant le 1er janvier 2004) , le montant de l'ASS majorée est fixé à 22,44 € par jour, soit 673,20 € pour un mois de 30 jours.
Pour que le décret du 29/01/2011 s'applque, il fallait etre bénéficiaire de l'ASS majorée avant le 1/01/2004.....
Cordialement.
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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