Rôles et obligations des DP
welkie
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welkie Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Je viens de recevoir ma convocation à un entretien pour licenciement économique ; nous sommes 2 salariés dans ce cas pour une entreprise de moins de 50 salariés. Quelles sont les obligations des délégués du personnel dans ce cas ; que doivent-ils faire pour m'assister lors de cet entretien. Je n'ai qu'à poser ces questions aux intéressés me direz-vous mais ... leur attitude lors d'un précédent licenciement me donne quelques doutes sur les motivations ou compétences.
Merci d'avance pour vos réponses !
Je viens de recevoir ma convocation à un entretien pour licenciement économique ; nous sommes 2 salariés dans ce cas pour une entreprise de moins de 50 salariés. Quelles sont les obligations des délégués du personnel dans ce cas ; que doivent-ils faire pour m'assister lors de cet entretien. Je n'ai qu'à poser ces questions aux intéressés me direz-vous mais ... leur attitude lors d'un précédent licenciement me donne quelques doutes sur les motivations ou compétences.
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A voir également:
- Rôles et obligations des DP
- Obligations - Guide
- Cerfa dp - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Cerfa dp 16702 - Guide
- Convocation jap rappel des obligations ✓ - Forum Justice
3 réponses
Bonjour
A lire : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/la-procedure-de-licenciement,1102.html
A lire : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/la-procedure-de-licenciement,1102.html
Merci beaucoup pour cette info ; les DP peuvent-ils me communiquer, avant ou lors de l'entretien, le projet de licenciement collectif ?
avant ou lors de l'entretien
avant : ce n'est pas leur rôle, mais à votre employeur de le faire lors de l'entretien.
lors de l'entretien : et bien vous pourrez poser toutes les questions
Vous avez le droit de vous faire accompagner par n'importe quel salarié de votre entreprise.
avant : ce n'est pas leur rôle, mais à votre employeur de le faire lors de l'entretien.
lors de l'entretien : et bien vous pourrez poser toutes les questions
Vous avez le droit de vous faire accompagner par n'importe quel salarié de votre entreprise.
Je me demande effectivement si je vais demander au DP ou à un autre membre du personnel vu que cet entretien s'annonce difficile. J'ai contacté l'inspection du travail qui n'a répondu que très évasivement à mes questions, surtout concernant les preuves de difficultés économiques de l'entreprise. Encore merci pour ces précieux renseignements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...