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Rôles et obligations des DP

welkie
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 - 6 nov. 2012 à 10:55
welkie
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 - 6 nov. 2012 à 12:25
Bonjour,
Je viens de recevoir ma convocation à un entretien pour licenciement économique ; nous sommes 2 salariés dans ce cas pour une entreprise de moins de 50 salariés. Quelles sont les obligations des délégués du personnel dans ce cas ; que doivent-ils faire pour m'assister lors de cet entretien. Je n'ai qu'à poser ces questions aux intéressés me direz-vous mais ... leur attitude lors d'un précédent licenciement me donne quelques doutes sur les motivations ou compétences.

Merci d'avance pour vos réponses !

3 réponses

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caroledu92
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6 nov. 2012 à 10:59
Bonjour

A lire : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/la-procedure-de-licenciement,1102.html
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welkie
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6 nov. 2012 à 11:06
Merci beaucoup pour cette info ; les DP peuvent-ils me communiquer, avant ou lors de l'entretien, le projet de licenciement collectif ?
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caroledu92
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6 nov. 2012 à 12:01
avant ou lors de l'entretien

avant : ce n'est pas leur rôle, mais à votre employeur de le faire lors de l'entretien.

lors de l'entretien : et bien vous pourrez poser toutes les questions

Vous avez le droit de vous faire accompagner par n'importe quel salarié de votre entreprise.
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welkie
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6 novembre 2012
6 nov. 2012 à 12:25
Je me demande effectivement si je vais demander au DP ou à un autre membre du personnel vu que cet entretien s'annonce difficile. J'ai contacté l'inspection du travail qui n'a répondu que très évasivement à mes questions, surtout concernant les preuves de difficultés économiques de l'entreprise. Encore merci pour ces précieux renseignements.
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