Rôles et obligations des DP
welkie
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welkie Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2012 - 6 nov. 2012 à 12:25
welkie Messages postés 3 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2012 - 6 nov. 2012 à 12:25
Bonjour,
Je viens de recevoir ma convocation à un entretien pour licenciement économique ; nous sommes 2 salariés dans ce cas pour une entreprise de moins de 50 salariés. Quelles sont les obligations des délégués du personnel dans ce cas ; que doivent-ils faire pour m'assister lors de cet entretien. Je n'ai qu'à poser ces questions aux intéressés me direz-vous mais ... leur attitude lors d'un précédent licenciement me donne quelques doutes sur les motivations ou compétences.
Merci d'avance pour vos réponses !
Je viens de recevoir ma convocation à un entretien pour licenciement économique ; nous sommes 2 salariés dans ce cas pour une entreprise de moins de 50 salariés. Quelles sont les obligations des délégués du personnel dans ce cas ; que doivent-ils faire pour m'assister lors de cet entretien. Je n'ai qu'à poser ces questions aux intéressés me direz-vous mais ... leur attitude lors d'un précédent licenciement me donne quelques doutes sur les motivations ou compétences.
Merci d'avance pour vos réponses !
A voir également:
- Rôles et obligations des DP
- Cerfa dp - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Transfert dp ✓ - Forum acheter une maison
- Dp 13404 - Guide
- Livret a et obligation alimentaire ✓ - Forum Mariage
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caroledu92
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6 nov. 2012 à 10:59
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Bonjour
A lire : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/la-procedure-de-licenciement,1102.html
A lire : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/licenciement,121/la-procedure-de-licenciement,1102.html
welkie
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6 nov. 2012 à 11:06
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Merci beaucoup pour cette info ; les DP peuvent-ils me communiquer, avant ou lors de l'entretien, le projet de licenciement collectif ?
caroledu92
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6 nov. 2012 à 12:01
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avant ou lors de l'entretien
avant : ce n'est pas leur rôle, mais à votre employeur de le faire lors de l'entretien.
lors de l'entretien : et bien vous pourrez poser toutes les questions
Vous avez le droit de vous faire accompagner par n'importe quel salarié de votre entreprise.
avant : ce n'est pas leur rôle, mais à votre employeur de le faire lors de l'entretien.
lors de l'entretien : et bien vous pourrez poser toutes les questions
Vous avez le droit de vous faire accompagner par n'importe quel salarié de votre entreprise.
welkie
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6 nov. 2012 à 12:25
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Je me demande effectivement si je vais demander au DP ou à un autre membre du personnel vu que cet entretien s'annonce difficile. J'ai contacté l'inspection du travail qui n'a répondu que très évasivement à mes questions, surtout concernant les preuves de difficultés économiques de l'entreprise. Encore merci pour ces précieux renseignements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...