1000€ à payer au tribunal pour contestation de retrait de points
omkhan7
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Moriarty -
Moriarty -
Bonsoir
Après avoir eu un retrait de 4 points pour un feu rouge, j'ai contacter il y a un an le site direct-avocat.com , ils m'ont rédiger un dossier à envoyé au tribunal administratif pour contester ces 4 points.
Un an plus tard, je reçois la communication d'un mémoire en défense, qui conclu par un rejet de ma demande (jusque là tout vas bien) mais il rajoute également :" et de mettre à la charge du requérant une somme de 1.000€ au titre des frais irrépétibles."
En le justifiant par cette phrase : " il est inéquitable de laisser à la charge du contribuable les frais exposés pour le traitement des requêtes fondées sur des allégations mensongère.
Bien entendu, depuis le site direct-avocat.com n'existe plus.
Je dois donc payer ces 1000€ ou alors rédiger un mémoire dans un délai de 30 jours.
Avez-vous une solution pour m'éviter ces frais exorbitant ? Est-ce que je dois rédiger ce mémoire ? et comment ?
En vous remerciant par avance !
Cdt
Après avoir eu un retrait de 4 points pour un feu rouge, j'ai contacter il y a un an le site direct-avocat.com , ils m'ont rédiger un dossier à envoyé au tribunal administratif pour contester ces 4 points.
Un an plus tard, je reçois la communication d'un mémoire en défense, qui conclu par un rejet de ma demande (jusque là tout vas bien) mais il rajoute également :" et de mettre à la charge du requérant une somme de 1.000€ au titre des frais irrépétibles."
En le justifiant par cette phrase : " il est inéquitable de laisser à la charge du contribuable les frais exposés pour le traitement des requêtes fondées sur des allégations mensongère.
Bien entendu, depuis le site direct-avocat.com n'existe plus.
Je dois donc payer ces 1000€ ou alors rédiger un mémoire dans un délai de 30 jours.
Avez-vous une solution pour m'éviter ces frais exorbitant ? Est-ce que je dois rédiger ce mémoire ? et comment ?
En vous remerciant par avance !
Cdt
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2 réponses
bonjour
ils m'ont rédiger un dossier à envoyé au tribunal administratif pour contester ces 4 points
non!! c'est le tribunal de police qui s'occupe de ce genre de problème
ces frais de justice te sont demandés car ta contestation a été rejetée
tu es obligé de les payer
et en plus tu vas recevoir l'amende majorée à payer
ils m'ont rédiger un dossier à envoyé au tribunal administratif pour contester ces 4 points
non!! c'est le tribunal de police qui s'occupe de ce genre de problème
ces frais de justice te sont demandés car ta contestation a été rejetée
tu es obligé de les payer
et en plus tu vas recevoir l'amende majorée à payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui, procédure abusive et injustifiée..