credit immobilier modulable

Question

Bonjour,  

Nous sommes ma femme et moi titulaire d'un compte joint sur lequel nous avons obtenu auprès de BNP un credit immobilier modulable. 
A la date anniverssaire, j'ai souhaité augmenter les mensualités afin de réduire la durée.La banque exige la signature de mon épouse. 
Est ce légal sachant que les 2 comptes sont bien libéllés Monsieur OU Madame. 

Merci de votre réponse.

louvanne · Accepted Answer

Bonsoir,

Oui c'est légal, vous êtes bien titulaire du prêt en indivision, il me semble somme toute logique que votre épouse signe , NON ? Vous êtes propriétaires tous les deux.....Offres de prêts signées tous les 2 , là je vois pas le problème.

Cdt

croco5976 · Answer

Bonsoir Louvane,
Votre réponse ne me semble pas cohérente.Si, effectivement, nous sommes bien titulaire du pret en indivision, nous le sommes également sur le compte joint.Et pourtant, la signature de ma femme n'est pas exigible lorsque je fais un plein d'essence de meme que la mienne ne l'est pas lorqu'elle fait une carte pour les courses.D'autre part, les 2 comptes( pret et courant) sont bien libellés Mr ou Mme et non pas Mr et Mme.Celà par ce qu'il existe une solidarité active sur les comptes, ceux ci n'étant pas dénoncés. 
A mon avis, la banque exerce un abus de droit et j'aimerai savoir s'il y a jurisprudence en la matière.

Je vous remercie en tout état de cause de la première approche que vous avez faite et vous souhaite une excellente soirée.

Cordialement.

BmV · Answer

"nous sommes bien titulaire du pret en indivision" : donc consentement des deux indivisaires nécessaire pour toute modification substantielle du contrat, lequel porte sur des valeurs immobilières et non sur des valeurs simplement mobilières comme c'est le cas pour le compte joint.

Le prêt immobilier est là considéré comme un acte indivisible (forcément) portant sur un immeuble lui-même en indivision alors que le compte joint n'est qu'une facilité de gestion (réunion volontaire de deux ressources mobilières) portant sur les actes de la vie quotidienne et non sur un investissement immobilier.

louvanne · Answer

Bonsoir croco, 
Bmv vous a tout dit, il n'y a rien à rajouter, 
Ma réponse ne vous semble pas cohérente, vous préférez avoir une réponse dans votre sens, et bien désolée...
Cordialement

Gérard · Answer

Louvanne..cela m'ouvre des horizons.

Avec mon épouse (si nous empruntons)  : réalisation du prêt sur MON compte individuel.

Comme ça je pourrai faire ce que je veux.

Mais attention en cas de pépins..elle est coemprunteuse..il ne faudra pas qu'elle l'oublie !..je ne vais quand m^me pas tout rembourser avec MON compte individuel !

Credit immobilier modulable

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