Recuperer un acte de proprieter

nico63amg
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 nico63amg - 5 nov. 2012 à 04:46
Bonjour, avant son descès mon pere a faite construire une maison sur un terrain familliale. A l'heure d'auourdhui j'ai eu trop de problème avec cette maison car je la fesait louer jusqu au mois derniere mais le locataire est partie sans payer ! Maintenant j'ai qu'une seule envie , c'est vendre cette maison mais toutefois je n'ai pas d'acte de propriete apparement il faudrait fairesigner les different membre de ma famille qui qui ont les droit sur ce terrain. Mais je n'en sait pas plis , donc je souhaiterai avoir plus d'info concernant les papiers a effectuer

2 réponses

kasom
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3 nov. 2012 à 18:40
bonjour

au décès de votre père une succession a du être ouverte auprès d'un notaire, c'est de lui qu'il faut se rapprocher
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feloxe
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3 nov. 2012 à 19:17
Si la maison est construite sur un terrain familiale,les propriétaires de ce terrain sont aussi propriétaires de la maison même si seul votre pére a payé sa construction.

Pour mettre en vente il vous faudra l'accord de tous
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Bonnjour, merci de votre reponse donv si je comprend bien la maison je peut effectivement la mettre en vente. Mais il me faut la signature de tous les proprietaires du terrains mais se papier a t il un nom particulier ou est ce un notaire seul qui pourait me le fournir ?
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