Ma banque a t elle le droit de prendre des frais ur des rejets p

agreable81
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 31 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
31 octobre 2012
- 31 oct. 2012 à 23:31
 Gérard - 3 nov. 2012 à 20:36
bonjour, ma banque a t'elle le droit de facturers des frais sur des prelevements refusers de plus j'ai payer 10€ de frais pour l'autorisation de prelevements et eux me prenne 20€ a chaques refus de prelevements

4 réponses

sylvainbg
Messages postés
13
Date d'inscription
lundi 29 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
2 janvier 2013
1
31 oct. 2012 à 23:38
Regardez les conditions générales des tarifs de votre banque.

Si vous n'êtes pas d'accord, soit négocier en menaçant de changer de banque, ou changer de banque
0
20 € correspond au tarif maximum défini par la loi, donc facturation légale.

Quant aux 10 € je pense qu'il s'agit des frais de "mise en place de l'autorisation" ce qui est totalement indépendant. Là cela est de' plus en plus critiquable mais pas illégal non plus !
0
Quel apport au forum !

Il serait peut être souhaitable avant de répondre, de voir ce qui a déjà été répondu !...
0
croco5976
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 3 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 novembre 2012

3 nov. 2012 à 19:33
Effectivement, votre banque est en droit de facturer les rejets de prélevements pour le motif qu'il n' y a pas provision.Voir à ce sujet les conditions générales de votre banque.
-1