Ma banque a t elle le droit de prendre des frais ur des rejets p
bonjour, ma banque a t'elle le droit de facturers des frais sur des prelevements refusers de plus j'ai payer 10€ de frais pour l'autorisation de prelevements et eux me prenne 20€ a chaques refus de prelevements
4 réponses
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Regardez les conditions générales des tarifs de votre banque.
Si vous n'êtes pas d'accord, soit négocier en menaçant de changer de banque, ou changer de banque -
20 € correspond au tarif maximum défini par la loi, donc facturation légale.
Quant aux 10 € je pense qu'il s'agit des frais de "mise en place de l'autorisation" ce qui est totalement indépendant. Là cela est de' plus en plus critiquable mais pas illégal non plus ! -
Quel apport au forum !
Il serait peut être souhaitable avant de répondre, de voir ce qui a déjà été répondu !... -
Effectivement, votre banque est en droit de facturer les rejets de prélevements pour le motif qu'il n' y a pas provision.Voir à ce sujet les conditions générales de votre banque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...